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© Mer Et Marine – Vincent Groizeleau

Le 2 janvier dernier, lors du tout premier conseil des ministres de l’année, le ministre des Transports, de la Mer et de la Pêche, Frédéric Cuvillier, a déposé un projet de loi sur les navires abandonnés. Il s’agit de la première initiative législative sur ces bateaux ventouses, qui envahissent certains ports comme Brest, notamment après des déroutements liés à une présomption de pollution. Ce qui ne va pas sans poser des problèmes puisqu’outre les équipages qui se retrouvent parfois bloqués des semaines sans être payés ou rapatriés, les quais sont parfois encombrés des années, empêchant le développement d’activités portuaires ou commerciales. Le projet de loi prévoit donc de faciliter la déchéance des droits de propriété d’un armateur ayant abandonné son navire et organise l’éventuelle revente ou déconstruction de celui-ci.

C’est le Sénat qui a reçu le texte en première lecture. La commission spécialisée de la haute assemblée, en charge de son examen, a sollicité l’association brestoise Mor Glaz, très en pointe sur ce domaine. Son président, Jean-Paul Hellequin, a rassemblé les réflexions de ses membres, largement mobilisés sur les derniers cas brestois, Captain Tsarev et Matterhorn notamment, et récemment douarneniste, avec l’Antigone Z.

Les armateurs de bonne volonté et les autres

Sur la question du coût d’un navire abandonné à quai, Mor Glaz rappelle ainsi que si le navire ventouse « est une gêne pour le port et les activités portuaires, il génère toutefois certaines activités (pilotage, lamanage, remorquage, retrait des déchets,  approvisionnements pour l’équipage, soins par l’agent, réparations) ». Mais « toutes ces dépenses ne font qu’augmenter la créance générale de l’armateur ». Qui bien évidemment ne gagne plus rien avec un navire immobilisé. Face à cette situation, Mor Glaz distingue deux cas. Celui de l’armateur qui « montre des signes de bonne volonté, malgré des difficultés passagères mais qui maintient un équipage plus ou moins réduit pour maintenance et sécurité… cet équipage doit normalement être  relevé et payé. Le navire est dans le port pour des raisons multiples (fin d’affrètement, enquête pollution, avarie, panne et réparation, collision, difficultés avec l’équipage, maladie) et qui pour des raisons financières ou administratives ne peut quitter le port ». Dans ce cas, l’association préconise d’ « accorder un certain temps pour réunir les fonds tant que l’équipage est normalement traité selon le contrat en vigueur passé entre l’armateur, son équipage, la société de gestion de l’équipage ou l’Etat du pavillon ».

Un délai de 60 jours avant que l’Etat ne se saisisse

En revanche, quand il s’agit de ce que l’association qualifie de  « pseudo-armateur  sans scrupule, désargenté qui « joue la montre », qui abandonne son équipage sans soin ni salaire », Mor Glaz considère qu’il faut agir rapidement. « L’Etat français doit rapidement relayer les syndicats et/ou les associations ou organisations humanitaires qui auront été appelés par l’équipage et qui auront dans un premier temps subvenu aux simples règles humanitaires d’aides ».  « L’expérience a prouvé que lorsque l’équipage est abandonné, le navire le sera aussi et il est inutile et dangereux pour le port de faire perdurer la situation ». Et dans ces conditions, l’association rejoint le projet de loi qui fixe un délai de 60 jours avant qu’une demande officielle de créance à l’armateur soit formulée par l’Etat. Après avoir rapatrié et payé l’équipage, l’association estime « qu’un transfert de propriété vers l’Etat français devra suivre rapidement après la mise en demeure de payer qui suit la saisie conservatoire  (maximum 30 jours) près de l’armateur ou du pavillon du navire. L’Etat sera alors en situation de mettre le navire en vente et cette opération devra être diligentée rapidement ».

Une déconstruction sur place

Rejoignant un autre de ses chevaux de bataille – la création de filière locale de démantèlement de navires -, Mor Glaz préconise une solution de proximité en cas de nécessité de déconstruction du navire abandonné. « La loi devra prévoir le démantèlement du navire sur place lorsque cela sera possible. Notre expérience nous confirme que ces navires sont dangereux pour les marins, les biens transportés et l’environnement. Il ne faut en aucun cas laisser repartir des « navires-poubelles » susceptibles de re-naviguer sur d’autres mers. Ces navires ne peuvent pas être exportés sous prétexte que l’Afrique ou d’autres continents, où les autorités sont moins regardantes voire inexistantes (un navire hors norme en France, en Europe l’est partout dans le monde) pourraient les utiliser ».

Il y a quelques années Philippe Louis-Dreyfus  avait dédicacé la Carte de Vœux de l’Association MOR GLAZ, je l’ avais exposée aux Assises de la Mer à Montpellier en 2019, en la revoyant Il avait été touché par ces « ses » écrits couchés sur la carte de vœux. avril 2019 …..avril 2020

Monsieur Louis-Dreyfus  était une très Belle Personne, certainement sans vouloir offusquer qui que ce soit, l’un des derniers Armateurs Français voire le dernier de cette envergure ! Nous adressons nos plus Respectueuses et Sincères Condoléances à toute sa Famille, sans oublier tous les Personnels Sédentaires et Navigants de la Société. 

Lorsque j’avais rencontré Monsieur Philippe Louis- Dreyfus pour la première fois au début des années 2000, aux Commissions des Transports à l’Assemblée Nationale, afin de débattre l’intérêt d’instaurer un Pavillon Economique le Registre International Français (RIF).

L’un comme l’autre, nous nous respections, nous avions gagné quelques points au profit des Marins, aussi déterminé l’un comme l’autre que les Marins Français devaient être défendus et respectés au mieux ! Etant habitué aux négociations les plus difficiles, nous parlions après ces Réunions qui pouvaient durer des heures dans un climat parfois délétère et idéologique sans aucun respect pour l’autre, nous, nous avions choisi une autre stratégie !

Avant d’adhérer à l’Association MOR GLAZ , Monsieur Louis-Dreyfus  nous avait demandé s’il le pouvait, quel honneur pour nous ! les bruits de coursives faisant le reste, plusieurs Personnalités du Monde Maritime Adhèrent depuis, mais notre liberté est restée intacte.

Monsieur Louis-Dreyfus  avait un avis très arrêté sur les abandons,  sur les conditions de vie des Marins, sur la Sécurité Maritime et le respect de l’Environnement, certainement des ancrages qui nous unissaient  tel les maillons d’une chaine !    

Monsieur Philippe  Louis-Dreyfus, vous avez largué trop tôt les aussières, naviguez en paix vers les Cieux, vous avez fait ce que vous pouviez, pour défendre le Pavillon Français et quelques Marins, pour cela Merci !

Prendre le large un 18 juin pour une Famille de Résistants, sujet que nous avions parfois évoqué, pour moulte raisons, un appel auquel vous avez répondu à Dieu.

Pour l’Association MOR GLAZ      Le Président Jean-Paul HELLEQUIN

Philippe avait souhaité Adhérer à l’Association MOR GLAZ il y a une dizaine d’année, il était très attentif à nos Combats pour les Marins et l’Environnement,

il s’était montré très réjoui lorsqu’en 2014, l’Association MOR GLAZ avait mobilisé tout son réseau afin de soutenir l’orpheline Océane HERAULT âgée de 13 ans contre l’Etablissement National des Invalides de la Marine Marchande.

Philippe suivait et commentait nos nombreuses publications et articles de presse !

Philippe  était jusqu’il y a quelques mois Président du Comité Départemental de Tennis du Finistère, après avoir été Secrétaire Général mais avoir aussi été au Comité Directeur de la Ligue de Bretagne, le Tennis une passion !

Philippe avait été Directeur de plusieurs Centre Hospitalier, Juge Prudhommal, et Président du Rotary Club de Landerneau.

Philippe était Officier dans l’Ordre National du Mérite, il était Chevalier de l’Ordre du Saint Sépulcre de Jérusalem, mais avant tout il était un Ami et Adhérent que l’Association MOR GLAZ ne verra plus, Philippe était de bon Conseil, rieur sachant plaisanter, aimant les autres.

Nous souhaitons à son Epouse Gwen-Aële et à toute sa nombreuse Famille nos plus Sincères Condoléances. Nous saurons prendre la main si nécessaire.

Philippe, belle traversée et à Dieu, tes Amis t’attentent, cela nous réconforte un peu !

Pour l’Association MOR GLAZ         Jean-Paul HELLEQUIN

 

L’Association MOR GLAZ était présente, une évidence pour celle qui défend les Activités Maritimes et Portuaires respectueuses de l’Homme et de l’Environnement depuis des décennies à Brest certes et ailleurs lorsque les projets sont viables , utiles et respectueux des exigences citées ci-dessus !

-« Présentations faites par la Direction de BrestPort, l’Association MOR GLAZ a souhaité participer aux débats, par des questions concrètes, studieuses et réalistes » !

Nous comprenons les inquiétudes de certains Riverains et la vigilance de d’autres sur l’aménagement d’une aire de petite réparation navale au 5^ème Bassin dès 2028 une fois toutes les autorisations Administratives réunies.

L’Association MOR GLAZ a affiché sa satisfaction au développement du Port de Brest en respectant toutes les normes exigées et parfois exigeantes ! Le Chantier de déconstruction des navires à Brest en est une preuve, ainsi que  notre détermination à la construction du Musée des Phares et Balises au profit d’une Gare Maritime en est une autre!…… archives 25 avril 2023.

Les problématiques évoquées lors de cette rencontre plutôt bon enfant : Où se garer ? ça ne peut pas être pire !   Risques de nuisances ? il s’agit d’un Chantier de réparation Navale.  Mobilités ?   Et autres questions posées par des Associations Brestoises ?

L’Association MOR GLAZ, souhaite cet aménagement, en respectant le plus possible les Riverains.

La demande de cet espace vient -elle des Professionnels du Port de Commerce, des Investisseurs, ou d’une forte demande de Clients potentiels. Quels sont les risques financiers sachant que des fonds Publics importants seront engagés.

L’Association MOR GLAZ a cru comprendre ou deviner que l’Activité pour la Marine Nationale serait importante, est-ce un déplacement de certaines Activités de l’Arsenal vers le Port de Commerce ?

L’Association MOR GLAZ défend les Activités diverses au Port de Brest, nous demandons que le Port reste un Port de Commerce et d’échanges, à une certaine époque nous étions les seuls à défendre le développement du Port et à attirer l’attention sur une Activité trop dominante par apport à d’autres.

L’Association MOR GLAZ souhaite une belle réussite à un tel projet 160 ans après la création du port de Brest ! Un projet qui doit répondre aux inquiétudes en permettant de Redynamiser le Port dès 2028 !

Pour l’Association MOR GLAZ      Jean-Paul HELLEQUIN

 

Elle fait partie des biologistes marins qui parlent à l’oreille des politiques. Françoise Gaill est l’une des grandes figures de la recherche océanographique française. Elle est en première ligne de la conférence des Nations unies sur l’océan, qui démarre cette semaine, à Nice.

Françoise Gaill est une voix qui porte dans la protection des océans. Spécialiste des écosystèmes marins profonds et de l’adaptation aux milieux extrêmes, elle est directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). (Photo IP3 PRESS/MAXPPP)

Vous n’aimez pas vous mettre en avant mais vous faites bien partie des scientifiques à qui l’on doit la tenue de cette conférence des Nations unies sur l’océan à Nice (UNOC 3).

Françoise Gaill : On est plusieurs à pousser dans ce sens depuis le Grenelle de l’environnement, qui a lancé la dynamique en France, en 2008. Le One Ocean Summit organisé à Brest, en 2022, a confirmé le mouvement. Ce genre de rendez-vous s’impose pour tenter de faire converger le temps du scientifique et celui du politique.

En quoi la voix de la France peut-elle porter dans la protection des océans ?

La France possède le deuxième territoire maritime mondial avec ses outre-mer. Nos compétences océanographiques sont reconnues. Le président Macron a été le premier chef d’État à interdire l’exploitation des ressources dans les grands fonds. Cela a permis de faire bouger les lignes.

À lire sur le sujet  Pourquoi la France s’intéresse aux grands fonds ?

Pour l’exploitation des grands fonds, le président américain Donald Trump voit les choses différemment…

Il a l’intention de travailler au-delà de sa zone économique exclusive. Pour lui, le juridique n’est pas un obstacle. Son attaque sous-jacente de la science est hallucinante et on ne voit pas, pour l’instant, comment le contrer. En Europe, la Norvège, qui était en pointe sur le sujet, a commencé à infléchir sa position et à ralentir.

Du mercure, de l’arsenic, des virus et des bactéries pathogènes pourraient être mis en circulation par le biais des grands courants marins.

Quelle est la règle dans l’exploitation des ressources minières en mer ?

Chaque pays fait ce qu’il veut dans sa zone économique exclusive, mais pas au-delà, selon les règles établies par la convention de Montego Bay. Certains pays sont prêts à ne pas respecter les règles internationales.

Pourquoi y a-t-il un risque à exploiter les ressources des grands fonds ?

Les risques sont nombreux. On peut déjà détruire des espèces d’importance, qui ont des cycles de vie longs et mettent des années à se développer. Certaines de ces espèces peuvent jouer un rôle dans la capture d’un certain type de carbone. Mais le risque le plus préoccupant concerne la mise en suspension d’éléments contenus dans les sédiments marins. Du mercure, de l’arsenic, des virus et des bactéries pathogènes pourraient être mis en circulation par le biais des grands courants marins. Exploiter les abysses, c’est jouer aux apprentis sorciers.

À lire sur le sujet  Surpêche, réchauffement climatique… Emmanuel Macron fera le point sur la protection des océans le 10 juin sur France 2

À grande échelle ?

Il faut comprendre que l’extraction de ressources rares pourrait s’effectuer avec de très gros moyens, dans un périmètre très vaste puisque les abysses couvrent 70 % des océans. Mais il subsiste beaucoup d’incertitudes sur le sujet, à commencer par les modèles d’exploitation dans les grands fonds, qui ne sont pas du tout fiables. Nous demandons, avant tout, que des études d’impact soient systématiquement réalisées.

Faut-il craindre une destruction des abysses ?

Des scientifiques allemands ont montré que des sédiments profonds qui avaient été travaillés intensivement n’avaient pas retrouvé leur état initial dix ou vingt ans après cette intervention humaine. Les grandes plaines abyssales risquent une destruction à long terme.

Cet UNOC, c’est un peu nos Jeux olympiques !

En pointe dans la protection des océans, la France reste vigilante. En revanche sa flotte océanographique n’en finit pas de vieillir…

Je me suis beaucoup investie dans ce sujet. La France a disposé de la première flotte océanographique au monde. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Nos bateaux de recherches sont vieillissants. Notre pays a manqué d’anticipation, on n’a sans doute pas pris la mesure de la transition environnementale et ses enjeux. À l’inverse, la Chine est le premier pays à avoir compris qu’il fallait investir massivement dans les océans. En construisant des bateaux et des sous-marins de recherches, les Chinois ont clairement pris la mesure et sont devenus incontournables.

À lire sur le sujet« Il faut que la science soit écoutée »

Restez-vous optimiste quant à notre capacité à préserver les océans ?

Je suis une optimiste modérée mais j’y crois encore. On peut avoir une incidence par une politique pour réguler les excès. Et, oui, la voix de la France peut-être encore entendue, malgré tout ce que l’on dit.

Qu’attendez-vous de ce colloque organisé à Nice ?

Nous allons présenter un ensemble de priorités et de recommandations aux politiques des pays présents. Un certain nombre d’éléments concernent les aires marines protégées, la pêche, la gestion des grands fonds, la question des finances… C’est un rendez-vous important, il n’a lieu qu’une fois par siècle dans un pays. Cet Unoc, c’est un peu nos Jeux olympiques ! On peut agir et on a l’intention de le faire. Bas du formulaire

– « Nous venons de l’océan, nous l’avons oublié », Françoise