L’Administration Maritime va-t-elle faire légiférer sur les conditions d’utilisation des gyrophares sur les navires français ?  

 

Suite à la parution du rapport du BEAMer concernant l’abordage entre le canot du lamanage CB 20 et la vedette de servitude « La CASSIDAIGNE » dans l’avant -port de Port-de Bouc (13110), le 07 Octobre 2020, l’Association MOR GLAZ s’interroge sur la finalité d’un rapport dont l’objectivité peut être remise en cause dans le cadre d’une enquête judiciaire.

Cet abordage a fait trois blessés dont un grave le patron du canot CB 20. Bien que la vitesse d’un  des navires  ne semble pas la piste prioritaire à l’origine de cette collision, le rapport d’enquête relate avec insistance que le gyrophare bleu d’une embarcation pneumatique de la Gendarmerie Maritime se trouvant non loin et faisant route inverse  aux navires  aurait  « pu » éblouir les patrons des embarcations entrées en collision.

Cette affirmation du BEAMer relève d’une hypothèse des enquêteurs dans le cadre d’une enquête technique et non judiciaire. Si l’analyse de cet événement n’a pas été conduite de façon à établir ou attribuer des fautes à caractère pénal ou encore à évaluer des responsabilités individuelles ou collectives à caractère civil, il est permis de douter de l’utilité d’un tel rapport et de son coût pour la collectivité. Au-delà de cette enquête technique du BEAMer, l’Association MOR GLAZ regrette qu’il ne soit pas fait mention de l’ouverture d’une enquête judiciaire par le parquet de Marseille.

Cet accident de Mer doit-il rester confidentiel pour couvrir le vide juridique relatif au feu concerné ?

Pour l’Association MOR  GLAZ, ce dramatique accident met en lumière le laxisme de l’Administration Maritime dont dépend le BEAMer, qui en 40 ans d’usage du gyrophare à bord des navires de pêche, marine marchande ou Etat n’a jamais été capable de faire voter un texte de loi quant aux conditions d’utilisation de feu qu’il soit orange ou bleu !  A ce titre « l’Enseignement 2021-E -12 » de l’enquête sur les conditions de l’usage du gyrophare doit se transformer en une recommandation formelle à Madame la Ministre de la Mer !

Que s’est-il réellement passé dans le port de Port de Bouc dans la nuit du 7 au 8 octobre 2020 ?

 

Bernard Le BIHAN     Vice-président de MOR GLAZ

 

C/c : Aux Administrations et Ministères concernés