Depuis le 1er juillet 2017 dans le cadre de la Maritime Labour Convention 2006 (signée par la France) et entrée en vigueur en février 2014 cela ne devrait plus être possible : Les Marins français sous pavillon étranger devront désormais être rattachés à l’Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM), la Sécurité Sociale des Marins Français.
Alors que la France ne fait que de se mettre en conformité avec la Maritime Labour Convention 2006 (MLC), quelques opposants et quelques vagues dans le milieu du yachting, et de la grande plaisance. La MLC 2006 définit une nouvelle approche de la protection sociale des Marins, en privilégiant la résidence habituelle du Marin plutôt que l’État du pavillon du navire. La MLC 2006 devrait aussi lorsqu’elle sera bien appliquée, rendre meilleures les conditions de vie de tous les Marins;
Pour l’association MOR GLAZ, plus aucun Marin Français certes mais aussi étranger ne doit être démunis de couverture sociale.
Les propriétaires de ces yachts sont déjà suffisamment servis par les niches fiscales, les pavillons de complaisance, paradis fiscaux et autres petites faveurs et gros avantages !
L’association MOR GLAZ demande aux services de l’Etat et aux Administrations de ne pas se laisser impressionner par des chantages odieux, infondés et injustifiés. L’ENIM a peut-être une opportunité de montrer ses capacités d’adaptation et sa volonté à pouvoir se développer à l’international.
Une sécurité sociale pour tous les Marins, y compris dans la grande plaisance et dans le yachting était devenue nécessaire (il suffit de lire certains témoignages de Marins).
La difficulté rencontrée par les Marins résidents en France, navigants sous pavillon étranger avait été révélée lors du conflit des Marins et personnels navigants à bord d’un navire de la société » CONDOR FERRIES « . Ce conflit et la combativité exemplaire de quelques Marins (avaient été soutenus par l’association MOR GLAZ, le Syndicat CGT des Marins du Grand Ouest et par l’Inspectrice ITF International Transport Workers’ Fédération Laure TALLONNEAU) plusieurs Elus locaux, Nationaux et Européens s’étaient eux aussi engagés.
Les Marins navigants sur les navires chargés de la mise en place, de l’entretien et de la surveillance des champs éoliens seront certainement concernés par le sujet de leur protection sociale, sauf si les navires chargés de ces missions seront sous pavillon Français !
L’association MOR GLAZ aura un regard attentif sur ce qui sera envisagé et mis en place pour la protection sociale des Marins dans ce secteur appelé à se développer sur le littoral.
Pour l’Association MOR GLAZ Le Président Jean-Paul HELLEQUIN
C/c : aux ministères et administrations concernés.