Catégorie : Sociale

L’association MOR GLAZ remercie toutes celles et ceux qui se sont mobilisés à ses côtés. Cette décision du Tribunal recadre si nécessaire la notion d’accident du travail d’un Marin lorsqu’il est embarqué et en escale !

ASSOCIATION MOR GLAZ  le 19 mars 2017

Le dossier de la douloureuse affaire survenue au mois de janvier 2013 dans le port de Cherbourg sera plaidé le mardi 21 mars 2017 à 14 h00 au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Loire Atlantique par Maître Claude LARZUL Avocat à la Cour Spécialiste en Droit public et Droit social. Deux Marins Pêcheurs lors d’une escale avaient perdu la vie. L’un de ces deux Marins, était le papa de Océane HERAULT, adolescente de 13 ans au moment des faits, il s’en était suivie une triste affaire, une injustice envers cette adolescente.

Rappel des faits : L’Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM), la caisse de sécurité sociale des marins estime à l’époque qu’il s’agit d’un accident professionnel. 5000 euros sont donc versés à Océane, puis une pension d’orpheline de près de 500 euros par mois.

Mais en octobre 2013 il y avait eu un rétropédalage de la part de l’ENIM, Océane avait reçu un courrier lui expliquant, qu’elle allait devoir tout rembourser soit 9980€ sous 15 jours, suite à un recours qui aurait été déposé par l’armateur. L’annonce faite à l’adolescente par l’ENIM avait été d’une telle violence, que le Syndicat CGT des Marins du Grand Ouest et la Fédération Nationale des Syndicats Maritimes CGT avaient fait mettre à plusieurs reprises cette affaire à l’ordre du jour du Conseil Supérieur des Gens de Mer, et décident de porter cette affaire devant le Tribunal.

L’association de défense de l’environnement maritime et des Marins MOR GLAZ contacté par les médias avait réagi, plusieurs Adhérents s’étaient mobilisés dont Monsieur Francis VALLAT ancien armateur, par ailleurs une grande personnalité du monde maritime, son engagement spontané pour cette affaire, avait permis d’obtenir plusieurs rendez-vous, une lettre ouverte, avait été adressée à Madame Ségolène ROYAL Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie dont dépend la direction des Affaires maritimes. Le courrier était cosigné d’un des membres du conseil d’administration de MOR GLAZ, le journaliste Patrick Poivre d’Arvor.  »   Nous vous demandons de mettre fin à la machine administrative inhumaine et froide qui vient de prendre une telle décision « , indiquait le courrier, après avoir rappelé le fond de l’histoire.  » Vous êtes vous-même mère de famille, pensez-vous que cette orpheline doit payer les circonstances du décès de son papa ? demande PPDA par l’intermédiaire de MOR GLAZ, en l’invitant «  à remettre de l’ordre dans les services de l’administration « .  » Madame la Ministre, croyez-vous qu’une sentence comme celle-ci à l’encontre d’une orpheline de 13 ans honore nos administrations, une administration à caractère sociale et solidaire « .

La Ministre avait apporté une prompte réponse, en promettant que les sommes ne seraient pas remboursées, et qu’elle suivrait cette affaire avec une attention toute particulière, cette position me fut confirmée lors des assises de la Mer à Nantes le 3 Décembre 2013 par Monsieur Philippe ILLIONET Directeur de l’ENIM en présence de Monsieur François LAMBERT Conseiller Mer de Monsieur Frédéric CUVILLIER à l’époque Secrétaire d’Etat chargé des Transport et de la Mer.

L’association MOR GLAZ, souhaite que Océane HERAULT retrouve tous ses droits, elle ne peut pas être responsable des circonstances de cet accident mortel !!!

Pour l’association MOR GLAZ Le Président

Jean-Paul HELLEQUIN

Une avancée  » certes à la petite pêche « , les capitaines et les suppléants ne bénéficieront plus de prérogatives de puissance publique, on ne devrait ainsi plus exiger d’eux le respect des conditions de moralités autrement dit le bulletin n° 2 du casier judiciaire vierge. Le cas s’était posé cet été pour Cédric Lucas, qui ne pouvait pas devenir patron de son ligneur à Concarneau qu’après effacement de son casier (bulletin n°2). La forte mobilisation, sa victoire servira pour les suivants  » pour les autres « . Nous devrions tous en tirer des conclusions positives, s’unir pour réussir.

Monsieur Cédric LUCAS avait dû embaucher un Capitaine porteur pour faire naviguer son navire  » Le KENVAD « , la petite société n’avait pas survécu. L’association MOR GLAZ avait dénoncé le Zèle des Affaires Maritimes, puis la lenteur administrative pour obtenir l’effacement de son bulletin n°2, ainsi que pour obtenir le document le sésame obligatoire.

Lors d’une rencontre le 10 juillet 2015 avec Monsieur Patrick AUGIER Conseiller Mer au Cabinet du Premier Ministre, l’association MOR GLAZ lui avait accordé sa confiance pour faire progresser le dossier, il avait tenu ses engagements.

Cette situation était si ubuesque qu’elle avait provoqué l’émoi chez plusieurs de nos adhérents, certains allant jusqu’à proposer une pétition en ligne.

Afin d’obtenir gain de cause, l’association MOR GLAZ avait insisté sur la réinsertion. Tout mettre en œuvre pour réinsérer ceux qui auraient pu fauter ou dériver durant une période de leur vie, oui mais les millefeuilles administratifs (et les lenteurs administratives) contredisent trop souvent le beau discours sur la réinsertion et un texte interdisait toute réinsertion et progression sociale dans toutes les activités maritimes pour Cédric LUCAS et un grand nombre de marins.

L’association MOR GLAZ qui avait mobilisé (ainsi que les Syndicats CGT des Marins de Concarneau et du Grand Ouest et autres..) ne peut qu’être satisfaite de ce résultat, de cette réelle avancée et cette reconnaissance pour ceux qui souhaiteraient tirer un trait sur le passé, sur leurs erreurs, et progresser socialement dans ce beau métier de marin.

Cependant il faudrait que la mesure appliquée à la petite Pêche soit étendue à toutes les « activités maritimes  » y compris au commerce, à la plaisance etc.…..