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LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE EDOUARD PHILIPPE

Monsieur le Premier Ministre,

Vous êtes l’ancien Député Maire du premier port Français, vous savez donc certainement, que le transport maritime est la première activité mondiale, parfois même plus puissante que les banques.

Avec plus de 16 milliards de tonnes de marchandises échangées par la mer en 2016 et une progression qui devrait permettre de dépasser les 20 milliards en 2020 au niveau mondial, les activités maritimes et portuaires, sont créatrices de plus de 340 000 emplois en France. C’est pourquoi ces activités doivent être bien plus regardées, appréciées et soutenues qu’elles ne le sont par les gouvernements et plus précisément par le vôtre !

Suite à une lettre ouverte que nous vous avions adressée en juin 2017, le 6 juillet 2017 l’association MOR GLAZ avait été reçue par les membres de votre Cabinet, nous avions évoqué les sujets maritimes qui nous paraissaient essentiels. L’association MOR GLAZ défend et soutient les aides (contrôlées et justifiées) aux armateurs, elles doivent cependant être créatrices d’emplois de Marins Français et de personnels Sédentaires !

Monsieur le Premier Ministre, vous avez été le Député Maire d’une ville importante, parce que cette ville était avant tout un grand port, toutes les grandes métropoles dans le monde, sont des ports.

Des rumeurs sur la suppression d’aides aux armateurs Français, plus précisément de certaines cotisations sociales (hors ENIM) pour les personnels navigants interpellent le monde maritime que nous connaissons assez bien. Des aides qui permettent de créer de l’activité, donc des emplois (même s’ils ne sont pas suffisants), ces emplois existent, et le pavillon Français serait-il Registre International Français (RIF) flotte sur quelques navires ! Malgré la décision prise dans le cadre de la loi LEROY obtenue et votée en 2016, le gouvernement pourrait nous dit-on revenir sur cette décision, pourtant, vous-même Monsieur le Premier Ministre vous l’aviez votée lorsque vous étiez Député Maire du port du Havre, ainsi que les Ministres Messieurs DARMANIN et LEMAIRE. Le projet de loi de finances dans son article 53 pourrait supprimer les exonérations de cotisations sociales non Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM).

L’association MOR GLAZ est convaincue et constate, que ces exonérations maintiennent un grand nombre d’emplois d’Officiers et de Marins du personnel d’exécution dans plusieurs armements Français, par ailleurs, ces aides sont nécessaires au développement et au maintien des flottes de commerce, scientifique, sauvetage, remorquage, pêche etc.… Monsieur le Premier Ministre, l’association MOR GLAZ constate qu’après l’absence d’un grand ministère de la Mer, que votre gouvernement n’a ni les vocations maritimes annoncées, ni espérées !

Monsieur le Premier Ministre, plusieurs membres de l’association MOR GLAZ avaient défendu le maintien du système quirataire en 1996. En 1997/98 la totalité de la flotte des remorqueurs portuaires fut renouvelée, car le système quirataire fut préservé. A l’époque nous avions rencontré plusieurs Députés et Sénateurs, messieurs Antoine RUFENACHT, Gilbert LE BRIS, Daniel PAUL, Guy GUERMEUR, Henri de RICHEMONT, le Ministre Gilles de ROBIEN et quelques autres. Les quirats avaient permis de construire des dizaines de navires dans des chantiers Français, ces aides furent donc utiles et bénéfiques pour toute la filière maritime !

Monsieur le Premier Ministre, si les aides promises par la loi LEROY étaient remises en cause, vous participeriez vous et votre gouvernement, au clap de fin de certains grands projets maritimes essentiels au développement de la flotte Française confrontée à une concurrence effrénée, déloyale et sauvage dans ce secteur mondialisé depuis plusieurs siècles!

Monsieur le Premier Ministre, d’après vous, pourquoi la flotte Française est-elle l’une des plus modernes au monde, avec une moyenne d’âge de la flotte de 6 ans ? Parce-que les armateurs Français veulent tout simplement continuer d’exister en créant au passage quelques emplois lorsque cela est possible dans une Europe socialement désorganisée! Un pays comme la France ne peut pas, ne doit pas abandonner ni ses armateurs, ni ses Marins Français dont le nombre ne cesse de se réduire !

Certains armements Français tel que : Brittany Ferries qui investit dans un ferry au Gaz Naturel Liquéfié (GNL), la CMA CGM qui commande les plus grands porte-conteneurs du monde potentiellement propulsés au GNL, Louis Dreyfus Armateurs qui démarre la construction d’un navire pour les Energies Marines Renouvelables EMR (Louis Dreyfus armateurs qui vise le marché ultra-concurrentiel des EMR en Europe du nord rencontrerait ainsi un obstacle de taille sur les appels d’offres si on change les règles qui ont motivé son investissement), la société ABEILLES filiale de BOURBON qui projette de changer une partie de ses remorqueurs de sauvetage, et quelques autres armateurs ne font-ils pas preuve d’audace , tout simplement d’innovation ? Cette audace tant souhaitée et voulue par le Président de la République. Mettre aux oubliettes ces exonérations, c’est mettre en difficulté tous ces projets audacieux et si utiles à la France.

Pour l’association MOR GLAZ, faire machine arrière sur certaines aides n’est pas acceptable, Monsieur le Premier Ministre, pourquoi le secteur maritime serait-il moins aidé que d’autres ? Monsieur le Premier Ministre, l’association MOR GLAZ reste attachée au développement d’une flotte plus économique, plus écologique, plus stratégique et bien préparée au monde de demain ! L’économie et l’écologie sont des projets communs auxquels nous participons depuis de nombreuses années. Les Assises économiques de la Mer, se dérouleront les 21 et 22 novembre 2017 au Havre. Annoncer le maintien des aides et leur application, serait un geste et un acte fort donné au monde maritime Français dans sa globalité !

Monsieur le Premier Ministre, en l’attente, acceptez nos respectueuses et sincères salutations.

Pour l’association MOR GLAZ Le Président

Jean-Paul HELLEQUIN 06.84.62.44.52

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Si la garantie bancaire de 15000€ n’avait pas été versée par l’armateur de ce navire, afin qu’il puisse accoster à Brest, que serait-il advenu des 25 Marins du  » BALTIC PERFORMER « . Étaient-ils condamnés à vivre durant plusieurs semaines sur un navire accusant 18 degrés de gîte ?

* Le samedi 21 octobre 2017, le cargo  » BALTIC PERFORMER  » s’est fait prendre dans la tempête au sud de la Bretagne. Ce cargo frigorifique venant des Pays-Bas se rendait au Sénégal avec un chargement de légumes disposés en cale sur palettes.

Ce navire, battant pavillon du Libéria devrait entrer au port de Brest ce mardi 24 octobre 2017 en fin de journée. Cette opération est très délicate pour le ramener à quai en toute sécurité, afin de le redresser et de saisir la cargaison. Cette opération démontre le professionnalisme des sociétés portuaires Brestoises !

L’association MOR GLAZ a une pensée particulière pour le Capitaine et l’Equipage du  » BALTIC PERFORMER  » composé de Marins Russes et Ukrainiens. L’association MOR GLAZ a aussi une compassion pour les 25 Marins du bord, ils auront dû affronter des conditions de vie très particulières sur un navire accusant 18 degrés de gîte, une situation particulièrement difficile et dangereuse pour eux sans aucun doute !

Les Marins permettent 90% des échanges mondiaux. L’association MOR GLAZ s’interroge si les 15000€ n’avaient pas été versé, que serait devenue la situation déjà difficile de ces Marins ? Tous les ports Français, Européens et Mondiaux prennent-ils de telles garanties, précautions, fonctionnent-ils tous de la même manière. Cette question se pose, elle devra être évoquée ! Quelle serait la décision des autorités portuaires en cas de non solvabilité d’un armateur, y a-t-il des solutions d’urgences afin de faire face aux armateurs non solvables ?

En 2000, suite à l’escale forcée à Brest du cargo  » VICTOR  » une ligne budgétaire de 20 millions de Francs (plus de 305000€) avait été mise en place pour faire face à certaines situations douloureuses, elle fut confiée à L’Association pour la Gestion des Institutions Sociales Maritimes(AGISM) ayant disparue en juillet 2016…. qui gère désormais cette ligne budgétaire ?

Pour l’Association MOR GLAZ Le Président

Jean-Paul HELLEQUIN

 » BALTIC PERFORMER » à  BREST

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Le jeu de poker menteur prendra fin ce dimanche 15 octobre 2017 à 0h00 pour les Salariés de l’Hôtel Restaurant des Gens de Mer de Boulogne/Mer !

Un jeu de poker menteur, mais surtout de menteur, de la part de personnes très averties qui ont su profiter comme trop souvent des faiblesses, de la naïveté de la part de Salariés honnêtes et travailleurs.

Ce dimanche 15 octobre 2017, le temps est ensoleillé sur toute la France, cependant il y a un nuage très sombre qui stagne sur l’Hôtel Restaurant des Gens de Mer, quai Chanzy à Boulogne /Mer. Les 10 Salaries qui y travaillent, recevront les derniers clients ce jour, certains de ces Salariés les recevaient depuis plus de 35 ans. Ces mêmes Salariés vont perdre leur emploi, perdre leur emploi, parce que des situations « UBUESQUES » ont été fabriquées, fabriquées par de beaux parleurs, par des menteurs, voir des manipulateurs, qui au moment de réagir se sont évaporés, dérobés sans penser aux Salariés, et en balayant d’un revers de manche tous leurs dires, promesses et autres élucubrations !

Un  » UBUESQUE  » et  » DRAMATIQUE  » feuilleton, qui va abattre une partie du patrimoine maritime et portuaire Français et laisser sur le quai des Salariés. En 2011, l’Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM) décide de se séparer du parc des Hôtels Restaurants des Gens de Mer. Cette décision de la part de l’ENIM était certainement fondée !

Ces Hôtels Restaurants au nombre de 10, étaient gérés, administrés par l’Association de Gestion des Institutions Sociales Maritimes (AGISM) liquidée en juin 2016 après une longue procédure, mais surtout, la conséquence d’une gestion incohérente et obscure de la part des dirigeants de l’AGISM. Mauvaise gestion bien organisée pour profiter à un petit nombre de ses dirigeants et à certains Directeurs amis de quelques établissements.

70 ans au service des Marins, des Armateurs, des Agences Maritimes et des Professionnels portuaires ! 70 ans de bons et loyaux services de la part des Personnels de ces établissements grugés par des dirigeants peu ou pas délicats, il ne s’agit pas cette fois de méchants capitalistes ! Non il s’agit de quelques personnes qui ont profité d’un système bien huilé, bien organisé et qui se sont rendus coupables de dérives graves contre des Salariés !

L’association MOR GLAZ souhaite dénoncer ce qui arrive ce jour à Boulogne/mer, c’est scandaleux, intolérable et intellectuellement minable et injuste.

L’association MOR GLAZ ne peut que déplorer et dénoncer cette situation. Les Salariés qui seront licenciés à Boulogne/Mer doivent être respectés et percevoir tout ce qui leur est dû ! La seule certitude pour les Salariés, est qu’ils seront défendus devant les tribunaux si nécessaire, nous avons cette certitude, ils doivent être respectés  » honte à toutes celles et ceux qui se sont moqués d’eux, pour des intérêts personnels  »

. Jean-Paul HELLEQUIN Président de l’Association MOR GLAZ

 

 

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Le 2 juillet 2016 l’association MOR GLAZ écrivait : REPRISE DES HÔTELS RESTAURANTS DES GENS DE MER EN FRANCE PAR LE GROUPE DOCTE GESTIO … ESPERONS QUE CA MARCHERA !!

L’association MOR GLAZ déplore que dans quelques jours, un élément du patrimoine maritime pourrait disparaître du paysage Français et plus précisément Boulonnais.

En effet, en 2011 l’Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM) décide de se séparer du parc des Hôtels Restaurants des Gens de Mer réservés jusqu’en 2000 uniquement aux Marins et à leurs Familles ! Cette décision de la part de l’ENIM était certainement fondée ! CLIQUEZ…

Ces Hôtels Restaurants au nombre de 8 jusqu’en 2012, 6 à ce jour étaient  » gérés  » par AGISM (l’Association de Gestion des Institutions Sociales Maritimes) liquidée en juin 2016 après une longue procédure, mais surtout, la conséquence d’une  » gestion  » incohérente et obscure des dirigeants de l’AGISM.

70 ans au service des Marins, des Armateurs, des Agences Maritimes et des Professionnels portuaires !

70 ans de bons et loyaux services de la part des Personnels de ces établissements grugés par des dirigeants peu ou pas délicats, cause de la fermeture et de la faillite annoncée et programmée. Il était important que l’association MOR GLAZ rappelle ces faits, important de l’écrire parce-que des Marins, des Gens de Mer, des Clients mais aussi des Salariés à Boulogne/Mer sont concernés par la fermeture imminente de l’Hôtel Restaurant des Gens de Mer de Boulogne/Mer.

Un choix réalisé par le Maire de Boulogne/Mer pour réaliser un complexe hôtelier, sans réaliser que cette décision met sur le quai 13 salariés, et que ceux-ci vont se retrouver sans travail, parce qu’ils ne font pas partie des préoccupations ! et que certains engagements ne sont pas tenus !

Pour avoir souvent fréquenté ces établissements, y compris à Boulogne/Mer, l’association MOR GLAZ ne peut que déplorer cette situation. Les Salariés qui seront licenciés à Boulogne/Mer doivent être respectés et percevoir tout ce qui leur est dû ! Bon courage durant cette période difficile, bonne continuation aux Personnels des autres établissements.

Jean-Paul HELLEQUIN Président de l’Association MOR GLAZ

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Lors du naufrage des deux coques appartenant à l’armateur Danois MAERSK au large de la Bretagne le 21 et le 22 décembre 2016, il avait été reproché à l’association MOR GLAZ d’avoir été sévère à l’encontre du premier armateur mondial du transporteur maritime !

La lecture du rapport du Danish Maritime Accident Investigation Board (équivalent du Bureau Enquêtes Accidents Mer en France) démontre, révèle les circonstances diverses accumulées, non professionnelles ni respectueuses d’aucune règle de remorquage: des personnes responsables, qui en fait, l’ont si peu été !!

Des documents brouillons considérés comme définitifs, des transferts de responsabilité au remorqueur qui lui aussi est destiné à la déconstruction et qui remorque en couple des navires vers la Turquie.

Le remorqueur qui ne reçoit pas certains messages par manque de moyen de liaison. Le Capitaine du  » remorqueur  » essaiera d’avoir les bulletins météo par son téléphone portable. Pourquoi un Capitaine et un Equipage acceptent-ils la responsabilité de prendre la mer avec un tel convoi, dans de telles conditions ?

L’association MOR GLAZ avait attiré l’attention de la Ministre Madame Ségolène ROYAL sur la composition et la dangerosité de ce convoi : l’ armateur avait agi tel un amateur, et que son comportement dans cette affaire avait été semblable aux pires pseudo-armateurs. La réaction de la Ministre fut immédiate (moins de 24 heures), le 3 mars 2017 sur la demande de la Ministre de l’environnement, trois membres du bureau de l’association MOR GLAZ avaient été entendus à Brest par trois hauts fonctionnaires.

Comment l’Administration Danoise et certains experts ont-ils osé donner leur approbation pour un départ du port de Fredericia au Danemark. Le premier armateur mondial devrait s’interdire de telles pratiques, des défenses (entre les deux coques) non conformes (usagées et de toute façon illusoires) avec des chaines pour les tenir passant par dessus les rambardes. Plusieurs fois des solutions décidées non appliquées pour une question de coût, assureurs non informés d’après certaines sources…etc. Certaines photos montrent des pneus installés aux ailerons passerelle des navires à couple afin qu’ils ne se touchent pas, du bricolage inefficace pour un tel voyage. La démarche économique dans le sens le moins honorable aura été retenu, choisi, scandaleuse, inappropriée !! Ces faits sont gravissimes.

Pour les Administrations sensées faire respecter les textes, et tous ceux qui ont laissé partir le convoi, il y a plus ennuyeux: page 28 du rapport, il y a l’état des fluides à bord. Pour l’un des navires: 78 tonnes de sludge, 40 de fuel, 22 d’huile, 12 indiquée puisard, 6 fluide hydraulique et même 1 de cargo (huile). Moins sur l’autre navire, mais 95 t en tout. Pratique indiquée au rapport comme habituelle.

Il nous est donc permis de douter de l’authenticité du passeport vert qui avait été fourni aux autorités Françaises et à toute pollution écartée de ses deux coques qui reposent au large des côtes Bretonnes !

La législation Européenne impose que des navires qui partent vers un chantier de déconstruction sous remorque, soient vidés des hydrocarbures y compris les carters des moteurs.

L’association MOR GLAZ demande que ces deux coques soient remontées, nous nous interrogeons aussi sur le fait que le  » remorqueur  » n’est pas été détourné vers Brest par les autorités Françaises, comme cela se fait pour les pollueurs. Pourquoi les autorités Françaises n’ont-elles pas dépêché sur place un hélicoptère dès les premiers incidents.

 

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Carton vert à l’entreprise GUYOT ENVIRONNEMENT installée sur le port de Brest pour ses performances technologiques, environnementales et pour le choix du transport par la mer!

L’association MOR GLAZ est satisfaite par l’escale du cargo  » WILSON-FARSUND  » dans le port de Brest. Depuis des années l’entreprise GUYOT ENVIRONNEMENT installée sur le port de Brest traite les déchets avec professionnalisme et sérieux. L’association MOR GLAZ a souvent visité le site industriel!

D’avoir choisi de transporter des carcasses de voitures par la voie maritime du port Britannique de Newhaven vers Brest, puis vers l’Espagne est une démarche qualitative et respectueuse de l’environnement, un signal fort qui montre que les routes maritimes y compris sur des courtes distances sont l’avenir. Les industriels exportateurs ou importateurs devraient choisir ce moyen de transport lorsque cela est possible !

Pour cette raison, l’association MOR GLAZ accorde un carton vert aux dirigeants et aux salariés de l’entreprise GUYOT ENVIRONNEMENT ainsi qu’à tous ceux qui ont privilégié le choix du transport maritime !

Pour mémoire en 2013 l’association MOR GLAZ écrivait :

 » Brest premier port de commerce Breton n’a pas su diversifier ses activités. Après la réparation navale civile qui a bien failli disparaître, voici de nouveau, un coup dur pour les activités portuaires Brestoises puisque la première activité Bretonne est torpillée il s’agit cette fois de l’agroalimentaire. Lors de la crise de la réparation navale, l’association MOR GLAZ avait défendu une place sur l’espace portuaire pour déconstruire des vieux navires. Tous devrions savoir que si d’autres activités ne sont pas rapidement créées sur le port de Brest, que le réveil risque d’être douloureux et brutal pour certaines entreprises et salariés du port de commerce.

Reste une carte à jouer  » le développement d’une autoroute de la Mer  » que l’association MOR GLAZ défend depuis plus de 10 ans. Lorsque cela est possible, l’avenir du transport est la Mer, le Rail et le Fluvial. … le port de Brest doit saisir sa chance….le développement des routes gratuites que sont les routes maritimes, qui ne nécessitent aucun entretien, juste un peu de surveillance) doivent être utilisées chaque fois que cela est possible  »

Jean-Paul HELLEQUIN Président de l’association MOR GLAZ

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Pour l’association MOR GLAZ  » aucun Marin en activité ne doit  » ne peut  » rester ou se retrouver sans protection sociale

Depuis le 1er juillet 2017 dans le cadre de la Maritime Labour Convention 2006 (signée par la France) et entrée en vigueur en février 2014 cela ne devrait plus être possible : Les Marins français sous pavillon étranger devront désormais être rattachés à l’Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM), la Sécurité Sociale des Marins Français.

Alors que la France ne fait que de se mettre en conformité avec la Maritime Labour Convention 2006 (MLC), quelques opposants et quelques vagues dans le milieu du yachting, et de la grande plaisance. La MLC 2006 définit une nouvelle approche de la protection sociale des Marins, en privilégiant la résidence habituelle du Marin plutôt que l’État du pavillon du navire. La MLC 2006 devrait aussi lorsqu’elle sera bien appliquée, rendre meilleures les conditions de vie de tous les Marins;

Pour l’association MOR GLAZ, plus aucun Marin Français certes mais aussi étranger ne doit être démunis de couverture sociale.

Les propriétaires de ces yachts sont déjà suffisamment servis par les niches fiscales, les pavillons de complaisance, paradis fiscaux et autres petites faveurs et gros avantages !

L’association MOR GLAZ demande aux services de l’Etat et aux Administrations de ne pas se laisser impressionner par des chantages odieux, infondés et injustifiés. L’ENIM a peut-être une opportunité de montrer ses capacités d’adaptation et sa volonté à pouvoir se développer à l’international.

Une sécurité sociale pour tous les Marins, y compris dans la grande plaisance et dans le yachting était devenue nécessaire (il suffit de lire certains témoignages de Marins).

La difficulté rencontrée par les Marins résidents en France, navigants sous pavillon étranger avait été révélée lors du conflit des Marins et personnels navigants à bord d’un navire de la société  » CONDOR FERRIES « . Ce conflit et la combativité exemplaire de quelques Marins (avaient été soutenus par l’association MOR GLAZ, le Syndicat CGT des Marins du Grand Ouest et par l’Inspectrice ITF International Transport Workers’ Fédération Laure TALLONNEAU) plusieurs Elus locaux, Nationaux et Européens s’étaient eux aussi engagés.

Les Marins navigants sur les navires chargés de la mise en place, de l’entretien et de la surveillance des champs éoliens seront certainement concernés par le sujet de leur protection sociale, sauf si les navires chargés de ces missions seront sous pavillon Français !

L’association MOR GLAZ aura un regard attentif sur ce qui sera envisagé et mis en place pour la protection sociale des Marins dans ce secteur appelé à se développer sur le littoral.

Pour l’Association MOR GLAZ         Le Président Jean-Paul HELLEQUIN

C/c : aux ministères et administrations concernés.

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LA TOULINE VA-T-ELLE DEVOIR RÉDUIRE LA TOILE ?

Ce matin un quotidien en ligne titrait : LA TOULINE VA-T-ELLE DEVOIR REDUIRE LA TOILE ?

Comment cela est-il seulement possible dans un pays où la Mer, les ports et les activités maritimes seraient une priorité. Cette association LA TOULINE bien connue des Marins, de l’environnement maritime, et de toute la communauté maritime est indispensable pour les Marins, elle est certes, une association de conseil  » utile  » mais pas seulement.

.Elle trouve des embarquements aux Marins !

.Elle donne des envies à celles et ceux qui avaient  » décrochés  » pour de multiples raisons !

.Elle permet à d’autres de découvrir et de vivre ces beaux métiers issus de la Mer !

.C’est aussi elle, qui donne le bon cap aux Marins un peu perdus dans le brouillard des méandres administratifs et de la réglementation maritime parfois trop zélée et technocratique, incompréhensible pour les navigants qui préfèrent ainsi parfois changer de métier !

L’Etat Français qui a oublié  » omis  » l’intitulé Mer lors de l’attribution des portefeuilles Ministériels, devrait regarder de bien plus près les missions et les résultats concrets, réalisés par l’association LA TOULINE.

Les résultats obtenus par LA TOULINE sont sans ambiguïté. Lors du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) et le licenciement de 80 navigants chez Louis Dreyfus Armateurs en 2016, LA TOULINE aura démontré sa grande capacité à agir et à réagir, en reclassant tous les navigants sauf une seule personne qui a fait un autre choix !

En 2016, l’association MOR GLAZ avait lors d’une réunion de bureau décidé d’octroyer un don à LA TOULINE, l’association du Remorquage s’y était associée, une forme de reconnaissance pour le travail réalisé pour les Marins. Ces deux associations précitées reconnaissent depuis longtemps le travail fourni  » effectué  » par LA TOULINE.

Par ce communiqué, l’association MOR GLAZ demande aux services de l’Etat mais pas seulement, de donner des moyens supplémentaires à LA TOULINE afin que les Marins se sentent un peu moins seuls. Nous demandons à celles et ceux qui ont un pouvoir de regarder de près les missions de LA TOULINE et de l’aider afin qu’elle puisse sereinement continuer de remplir ses  » ces  » missions.

En cette période il faut donner espoir à quelques Marins et futurs Marins, pour cela LA TOULINE doit avoir les moyens nécessaires pour se développer et continuer sa navigation en gardant le cap de la solidarité maritime.

Jean-Paul HELLEQUIN

Président de l’association MOR GLAZ

c/c : Cabinet du Premier Ministre, Ministère des Transports, Secrétaire Général de la Mer, Direction des Affaires Maritimes.

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Ce jeudi 11 mai 2017…. le TASS ( Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale ) a rendu son jugement et a décidé de redonner tous ses droits à Océane HERAULT, une injustice enfin rétablie !

L’association MOR GLAZ remercie toutes celles et ceux qui se sont mobilisés à ses côtés. Cette décision du Tribunal recadre si nécessaire la notion d’accident du travail d’un Marin lorsqu’il est embarqué et en escale !

ASSOCIATION MOR GLAZ  le 19 mars 2017

Le dossier de la douloureuse affaire survenue au mois de janvier 2013 dans le port de Cherbourg sera plaidé le mardi 21 mars 2017 à 14 h00 au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Loire Atlantique par Maître Claude LARZUL Avocat à la Cour Spécialiste en Droit public et Droit social. Deux Marins Pêcheurs lors d’une escale avaient perdu la vie. L’un de ces deux Marins, était le papa de Océane HERAULT, adolescente de 13 ans au moment des faits, il s’en était suivie une triste affaire, une injustice envers cette adolescente.

Rappel des faits : L’Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM), la caisse de sécurité sociale des marins estime à l’époque qu’il s’agit d’un accident professionnel. 5000 euros sont donc versés à Océane, puis une pension d’orpheline de près de 500 euros par mois.

Mais en octobre 2013 il y avait eu un rétropédalage de la part de l’ENIM, Océane avait reçu un courrier lui expliquant, qu’elle allait devoir tout rembourser soit 9980€ sous 15 jours, suite à un recours qui aurait été déposé par l’armateur. L’annonce faite à l’adolescente par l’ENIM avait été d’une telle violence, que le Syndicat CGT des Marins du Grand Ouest et la Fédération Nationale des Syndicats Maritimes CGT avaient fait mettre à plusieurs reprises cette affaire à l’ordre du jour du Conseil Supérieur des Gens de Mer, et décident de porter cette affaire devant le Tribunal.

L’association de défense de l’environnement maritime et des Marins MOR GLAZ contacté par les médias avait réagi, plusieurs Adhérents s’étaient mobilisés dont Monsieur Francis VALLAT ancien armateur, par ailleurs une grande personnalité du monde maritime, son engagement spontané pour cette affaire, avait permis d’obtenir plusieurs rendez-vous, une lettre ouverte, avait été adressée à Madame Ségolène ROYAL Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie dont dépend la direction des Affaires maritimes. Le courrier était cosigné d’un des membres du conseil d’administration de MOR GLAZ, le journaliste Patrick Poivre d’Arvor.  »   Nous vous demandons de mettre fin à la machine administrative inhumaine et froide qui vient de prendre une telle décision « , indiquait le courrier, après avoir rappelé le fond de l’histoire.  » Vous êtes vous-même mère de famille, pensez-vous que cette orpheline doit payer les circonstances du décès de son papa ? demande PPDA par l’intermédiaire de MOR GLAZ, en l’invitant «  à remettre de l’ordre dans les services de l’administration « .  » Madame la Ministre, croyez-vous qu’une sentence comme celle-ci à l’encontre d’une orpheline de 13 ans honore nos administrations, une administration à caractère sociale et solidaire « .

La Ministre avait apporté une prompte réponse, en promettant que les sommes ne seraient pas remboursées, et qu’elle suivrait cette affaire avec une attention toute particulière, cette position me fut confirmée lors des assises de la Mer à Nantes le 3 Décembre 2013 par Monsieur Philippe ILLIONET Directeur de l’ENIM en présence de Monsieur François LAMBERT Conseiller Mer de Monsieur Frédéric CUVILLIER à l’époque Secrétaire d’Etat chargé des Transport et de la Mer.

L’association MOR GLAZ, souhaite que Océane HERAULT retrouve tous ses droits, elle ne peut pas être responsable des circonstances de cet accident mortel !!!

Pour l’association MOR GLAZ Le Président

Jean-Paul HELLEQUIN