Jean-Baptiste Luccioni : « Pietrosella mise en examen, c’est dur à entendre » Article dans Corse Matin du 31 août 2023 

Caroline Marcelin cmarcelin@corsematin.com : Article dans Corse Matin du 31 août 2023 publié il y a 20 heures (1 septembre 2023).

Jean-Baptiste Luccioni s’étonne de la décision du juge d’instruction de mettre en examen sa commune. Florent Selvini

Pietrosella – Pitrusedda

La commune est mise en examen pour homicide involontaire dans l’affaire du naufrage en 2020 d’un bateau de plaisance. Son maire, Jean-Baptiste Luccioni, explique la difficile gestion des zones de mouillage organisé

La commune de Pietrosella a été mise en examen, en juin 2022, dans l’affaire du naufrage du Be-Bop, du nom de ce voilier qui, le 25 septembre 2020 s’est échoué sur un récif. Deux personnes ont perdu la vie. L’équipage s’était préalablement amarré à une bouée du mouillage géré par votre municipalité (lire ci-dessous). Avez-vous été surpris par cette mise en cause ?

Ce qui s’est passé ce soir-là est un drame. Des familles en ont été profondément marquées mais je ne comprends pas pourquoi la justice cherche la responsabilité de la commune. Ces plaisanciers pris dans la tempête et qui n’avaient pu trouver de places dans le port d’Ajaccio avaient fait le choix de venir s’amarrer à une bouée de notre mouillage organisé sans que nous en soyons avertis. Il a de plus été établi que le bateau s’était décroché du mouillage en raison d’une défaillance de leurs amarres et non de notre matériel. J’espère que la juridiction compétente fera droit aux arguments que nous apporterons. Mais très franchement, cette mise en examen pour homicide involontaire ne nous engage pas à renouveler la gestion du mouillage. Cette affaire souligne aussi la lourde responsabilité pénale des maires : la mise en examen concerne la commune mais puisque j’en suis le maire, c’est mon nom qui est également cité. Tout cela est assez dur à entendre, d’autant que nous avions récupéré la gestion du plan d’eau à la place de l’État pour améliorer les choses.

→ A lire aussi : Naufrage de Porticcio : l’association Mor-Glaz veut faire « toute la lumière »

MOR GLAZ:  20 octobre 20203 novembre 20209décembre 2020

L’État pousse les communes à gérer des mouillages organisés. Pitrusedda fut l’une des premières en Corse à accepter cette responsabilité. Pourquoi ?

Nous avons pris cette concession en 2008. En 2004-2005, le conseil municipal avait fait le choix de gérer directement son plan d’eau car une entreprise privée avait fait part à l’État de sa volonté de prendre une concession pour organiser des mouillages sur une bonne partie du golfe d’Ajaccio. L’État a alors consulté toutes les communes concernées en nous expliquant que nous étions prioritaires. Nous avions alors un gros mouillage sauvage chaque été autour d’Isolella. Le conseil municipal redoutait par ailleurs que la gestion par un privé entraîne l’exclusion des petits plaisanciers locaux. Pour éviter les conflits d’usage, nous avons donc accepté de créer et gérer le mouillage organisé et avons signé une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime de quinze ans.

Combien la commune a-t-elle dépensé pour organiser ce mouillage ?

La zone de mouillage fut à la fois difficile à réaliser en raison des nombreuses études à mener et très coûteuse puisque nous n’avons reçu aucune aide. Ni de l’État : l’agence de l’eau n’a pas voulu nous verser 600 000 euros de subventions au motif que nous avions utilisé des installations qu’elle n’avait pas validées or nous n’avions eu d’autres choix que de placer, dans des zones sableuses, des corps-morts plutôt que des ancres à vis. Ni de l’agence de tourisme de la Corse. L’État, qui incite les communes à prendre ces concessions, oblige, celles qui les acceptent, à faire le travail que lui-même n’a jamais réalisé : nous avons dû ainsi nettoyer les fonds pour un coût de 300 000 euros. En tout, 1,2 million d’euros ont été déboursés par la commune, entre le nettoyage et la création de nouveaux mouillages. Il faut y ajouter le coût de l’entretien (entre 50 000 et 80 000 euros par an) et de l’AOT (30 000 euros par an). Nous avions fait un emprunt sur 15 ans. Mais nous n’avons jamais fait supporter cet effort financier aux contribuables : nous avons remboursé par le biais des redevances des usagers de mai à octobre. Aujourd’hui, avec 280 000 euros de recettes annuelles, la zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) est à l’équilibre : elle ne génère pas de bénéfice mais n’engendre pas de surcoût à la commune.

Regrettez-vous d’avoir pris cette concession et comptez-vous la renouveler ?

Il y a beaucoup de points positifs : nous avons pu organiser l’utilisation de l’espace maritime, limiter les conflits d’usage ainsi que l’impact environnemental, réguler l’accès à la mer : les bateaux sont placés à 50 m de la plage et aucun mouillage n’est autorisé en dehors de la Zmel. Nous avons pu préserver ainsi 12 km de côte en réduisant le mouillage à 1 km. Les points négatifs sont que cette gestion entraîne de grosses contraintes et responsabilités. Comme celles de nettoyer le site terrestre en cas d’échouage d’un bateau ou, beaucoup plus lourde, celle pénale, à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés. Le conseil municipal attend de savoir, si la commune sera finalement condamnée, pour envisager de renouveler ou non cette concession, prolongée jusqu’en 2024. Si le jugement entraîne de lourdes conséquences financières pour notre petite commune, nous serons amenés à nous interroger sur la pertinence de continuer à assumer cette compétence qui, à l’origine, n’est pas la nôtre.

 

Administration des ports maritimes de Plaisance : L’Association MOR GLAZ ne peut que saluer la décision du parquet d’Ajaccio d’ouvrir une information judiciaire contre X suite au naufrage du voilier BE BOP…..Autre question !plaisance : l’Association MOR GLAZ  demande une reprise en main par l’État !

L’État en transférant sa compétence en matière portuaire a octroyé des droits réels aux collectivités territoriales mais également des devoirs.

En prévision d’un avis de tempête, le refus d’entrée dans un port par une autorité portuaire n’est pas commun fort heureusement (même si nous avons de nombreux témoignages).

Le naufrage du voilier BE BOP et la mort de ses deux hommes d’équipages dans la nuit du 25 au 26 septembre 2020 en Corse soulignent les lacunes et le manque de professionnalisme de certains responsables en charge des ports de plaisance ou de Zone de Mouillage et d’Équipements Légers (ZMEL) …

L’Association MOR GLAZ , dont l’une des missions principales  est l’aide aux marins et la protection de l’environnement marin ne peut rester indifférente devant une gouvernance littorale qui ne fonctionne plus. La réforme de l’Administration Territoriale de la Mer et du  Littoral, comme nous le constatons aujourd’hui, est un échec et nous devons en tirer les conséquences.

L’Administration des ports maritimes de plaisance en France fait-elle l’objet d’un contrôle sérieux des autorités préfectorales ? 

En ce qui concerne les ports de plaisance, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer doit composer avec un responsable de collectivité territoriale souvent dépourvu de compétences maritimes et qui se voit confier une gestion de port. Des conseils portuaires dans lequel aucun représentant de l’État ne participe, ni n’est convié ! Est-ce  raisonnable ?

L’Association MOR GLAZ ne peut que saluer la décision du parquet d’Ajaccio d’ouvrir une information judiciaire contre X suite au naufrage du voilier BE BOP. Autre question !

L’ouverture d’un Cross H24 en Corse  aurait-il permis d’éviter ce drame ?

Notons que dans pareil cas, l’utilisation de la VHF canal 16 en lieu et place de tout échange par téléphone reste encore le recours le plus sécurisé..

Pour l’Association MOR GLAZ     Le Président Jean-Paul HELLEQUIN

Texte du Vice-Président     Bernard Le BIHAN 

CLIQUEZ….

Dans la nuit du vendredi 25 au samedi 26 septembre 2020, que s’est-il réellement passé en Corse du Sud lors du coup de vent ?

Nous souhaitons nos plus sincères condoléances à Madame Dominique DEBUYSER, seule rescapée du   naufrage du voilier de 11 mètres « BE-BOP » survenu dans la nuit du 25 septembre 2020.

Depuis quelques jours, l’un des Adhérents de MOR GLAZ séjournant en Corse nous appelle et essaie de glaner des renseignements « informations »  sur le refus ou l’impossibilité de trouver une place à quai dans plusieurs ports du Sud de la Corse pour le voilier le « BE-BOP » dont deux personnes ont perdu la vie lors du naufrage. D’après notre Sentinelle d’autres navires se seraient retrouvés dans la même situation (deux occupants auraient même abandonné leur navire au mouillage) !

L’Association MOR GLAZ demande toute la lumière, toute la clarté sur cette affaire qui nous parait tellement ubuesque et scandaleuse si cet échange était exact, quelle honte.

A bord du BE-BOP (un voilier qui faisait le tour de la Corse depuis deux mois) le couple DEBUYER et un ami avait tenté de gagner l’un des deux ports d’Ajaccio et se sont heurtés, assure Madame Dominique DEBUYSER à un refus. -« Je me suis mise à pleurer avec la personne au téléphone en lui disant qu’elle ne pouvait pas nous laisser en mer avec le coup de vent qui s’annonçait mais elle n’a rien voulu savoir », Après ce triste appel, le voilier avait gagné le golfe d’Ajaccio, où de puissantes bourrasques soufflaient du nord-ouest. Âgée de 66 ans Madame Dominique DEBUYSER est la seule survivante de ce naufrage.

Pour l’Association MOR GLAZ : une honte dans un pays qui se dit être une référence dans l’équipement des ports, des secours et de la prévention des accidents en Mer ! 

La rescapée met en cause les autorités portuaires qui auraient refusé d’accueillir leur voilier. Si ces « ses » propos sont exacts, nous ne pouvons que demander une enquête qui devra être rendue publique. La question, que s’est-il passé cette nuit-là, et les causes du refus si refus il y a eu ?

Il serait tout simplement impensable et inconscient qu’un navire de ce type avec des rafales à 90 km/h ait été refusé dans un port !

Nous adressons une copie conforme de ce courrier au Ministère de la Mer, au Secrétaire Général de la Mer et à la Direction des Affaires Maritimes. 

Pour l’Association MOR GLAZ        Le Président Jean-Paul HELLEQUIN