breiz nevez1 – Mor-Glaz

Parfois, l’expression « le pot de terre contre le pot de fer peut devenir une légende » !

Le Conseil d’Etat annule le licenciement du Capitaine « Achille Martin-Gousset » Capitaine humilié, bafoué par son Armateur ainsi que celles et ceux qui souhaitaient passer cette affaire aux abysses de la Fosse des Mariannes ! L’association MOR GLAZ « savoure » cette décision. Enfin ce Capitaine va retrouver sa dignité et pouvoir ainsi retrouver sa fierté de Capitaine et une vie normale.

Lorsque le Capitaine avait fait appel à l’Association MOR GLAZ en septembre 2022, ( articles : 6octobre 2022, 16 novembre 2022, sur la recommandation d’un Adhérent lui aussi Capitaine, nous avions aussitôt souhaité le rencontrer. L’Association avait confié le dossier aux Adhérents les plus capables (Bernard et Patrick) ceux qui saisissent et savent déceler les anomalies et les failles dans ce types de dossiers. Avec l’accord et la présence d’Achille MARTIN-GOUSSET nous avions rencontré la presse, qui avait relaté cette affaire « ubuesque et scandaleuse » à l’encontre de ce Capitaine. Lors de cette première et seule rencontre nous avions devant nous un Marin seul, il nous adressait un mayday !

Le 21 Octobre 2022, la Cour Administrative d’Appel de Nantes avait rendu publique la décision d’annuler le jugement du Tribunal Administratif de Rennes et la décision du Ministre du Travail autorisant le licenciement de Monsieur Achille MARTIN GOUSSET, Capitaine du navire à passagers « BREIZH NEVEZ1 », suite au talonnage de ce dernier, le mardi 19 Février 2019 au passage de la Citadelle dans le port de Lorient.

L’Association avait publiquement apporté son soutien au Capitaine MARTIN GOUSSET à travers les médias, la décision de la Cour d’Appel de Nantes est la victoire du droit, confirmée ce mardi 3 juillet 2023 par le Conseil d’Etat face à la compromission des différents services des Affaires Maritimes et notamment du Bea Mer qui s’est illustré par la remise d’un rapport à charge contre ce Capitaine. Que notre Association avait publiquement dénoncé lors d’un point presse à Brest !

Dans cette affaire du BREIZH NEVEZ 1, l’Association MOR GLAZ salue le travail remarquable effectué par l’Inspection du Travail de Lorient qui, contre vents et marées, a refusé le licenciement du Capitaine MARTIN GOUSSET. Ce travail d’enquête est remarquable et fait honneur aux services, la hiérarchie de cet Inspecteur devait être fière d’avoir de tels Agents qui font l’honneur des Services et du droit !

L’Association MOR GLAZ, tient à rappeler à la Région Bretagne que le licenciement « abusif » de ce Capitaine par la Compagnie Océane ne fait pas honneur au monde Maritime Breton ! Il serait fortement souhaitable que la Région Bretagne, en charge de la desserte des Iles Bretonnes depuis 2017, s’assure dès à présent du bon fonctionnement de toutes les Compagnies et Sociétés Maritimes délégataires, mais aussi de la qualité de vie au travail de leurs Equipages et Personnels Sédentaires.

L’Association MOR GLAZ qui n’est pas un Syndicat et tient à le rappeler, tentera de soutenir tous les Marins qui lanceront un Mayday. Ce métier étant particulièrement difficile tous les Marins doivent être défendus. Nous sommes satisfait comme évoqué plus haut que ce Capitaine puisse retrouver son honneur, espérons, souhaitons que Monsieur Achille MARTIN GOUSSET et ses proches oublient l’injure faite à leur égard. L’Association souhaite bonne Mer et réussite à ce Capitaine.

Pour l’Association MOR GLAZ Le Président Jean-Paul HELLEQUIN Président

L’Association MOR GLAZ dénonce le rapport à charge du BEA Mer.

L’Association MOR GLAZ dont les priorités sont d’identifier toutes les dérives dans le transport maritime, et proposer des solutions pour contenir et éviter les agissements des mauvais acteurs de ce secteur ne peut que dénoncer avec plus de recul « L’affaire du talonnage du BREIZ NEVEZ1 » par temps de brume au pied de la citadelle de Port-Louis, le 19 Février 2019 dans le port de Lorient.

Dans le cadre d’un événement de mer, le code des transports prévoit, que le Directeur interrégional de la mer peut procéder, dès qu’il est informé, à une enquête administrative, dite « enquête nautique ». Suite à cet accident et après certainement avis des autorités maritimes, un Classement Sans Suite a été décidé par le Procureur de la République de Brest. Ce Classement Sans Suite équivaut à l’arrêt d’investigations et de procès au motif d’absence d’infraction.

Sans attendre le résultat des enquêtes Nautiques, du BEA Mer et de l’inspection du travail, 9 jours après l’événement de mer, la SAS Compagnie Océane décide d’engager une procédure de licenciement à l’encontre du Capitaine.

Le 11 Juin 2019, l’Inspection du Travail refuse le licenciement du Capitaine, suite à l’absence de faute établie. Le BEA Mer rend son pré -rapport le 09 Juillet 2019 et à la lecture de ce dernier la Compagnie Océane lance un recours hiérarchique contre la décision de l’inspecteur du travail et procède le 4 Janvier 2020 à une requête auprès du Tribunal Administratif de Rennes contre le rejet implicite du Ministère du Travail. Le 30 Janvier 2020, le Ministère envisage de revenir sur sa décision de rejet implicite et d’autoriser le licenciement. Le 13 Février 2020, le Ministère autorise le licenciement. Suite à cette décision, le Capitaine du BREIZ NEVEZ1 est licencié le 20 Février 2020, soit pratiquement un an avant la remise du rapport de l’Inspection du travail à Lorient.

Même si la Convention du Travail Maritime semble favorable pour garantir la défense du Marin, la SAS Compagnie Océane, selon les dires du Capitaine et de l’inspection du travail, n’a pas hésité à pratiquer un harcèlement moral en colportant toutes sortes de rumeurs comme le précise le rapport d’enquête de l’inspection du travail. Des agissements indignes dans un Etat de droit !

Peut-il avoir un jugement de qualité quand il y a présomptions de conflit d’intérêt ? Pour l’Association MOR GLAZ la réponse est Non.

Le rapport du BEA Mer rendu public le 19 Septembre 2019 ne présente pas d’objectivité et constitue un rapport à charge contre le Capitaine du BREIZ NEVEZ1.

Certes, si l’enquêteur désigné par le BEA Mer manquait d’indépendance vis à vis du Capitaine d’armement de la compagnie et du Capitaine du navire impliqué, ce dossier repose sur des suppositions où il n’existe aucune preuve matérielle tangible du fait de l’absence d’un enregistreur de données de voyages (VDR) sur ce navire roulier à passagers (capacité maximum à bord : 300 personnes). Ce dernier aurait peut-être pu empêcher le licenciement de cet Officier de la Marine Marchande, Délégué du personnel et père de famille de deux enfants.

Par ailleurs, aucune mention ne figure dans le rapport sur le système de navigation MAXSEA (ECS) non homologué par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) et dont les cartes ne semblent pas à jour selon le rapport de l’inspection du travail.

L’absence de concertation entre le BEA Mer et l’Inspection du Travail relève d’une énigme et d’une aberration déconcertante et ce malgré l’Arrêté portant organisation du BEA Mer.

Le 19 Mars 2021, l’inspecteur du travail de Lorient rend son rapport d’enquête sur cet accident et sur les motivations de son refus de licenciement. Son dossier révèle un élément important : au lendemain de l’accident, un courrier du Chantier PIRIOU demande à la société BOOP TREUIL JEB SAS intervenue dans la construction du navire d’effectuer le changement de cartes électroniques (convertisseurs).

Nous relevons également sur ce rapport que ce navire a connu des avaries récurrentes sur le système de barre. Le Centre de Sécurité des Navires de Lorient était-il informé de ces incidents par la SAS Compagnie Océane ? Contrairement au rapport de l’inspection du travail, le rapport du BEA Mer ne fait aucune mention de ces avaries !

Malgré ces éléments et la posture du BEA Mer, le Capitaine a été licencié, rappelons-le, le 20 Février 2020 par la SAS Compagnie Maritime Océane.

Par ailleurs, si le rapport du BEA Mer n’a pas pour objectif de déterminer les responsabilités en présence, il n’en demeure pas moins qu’il a infléchi très certainement sur la décision du Ministère du travail d’autoriser le licenciement du Capitaine du BREIZ NEVEZ1.

Monsieur Guillaume SELLIER, actuel Inspecteur Général des Affaires Maritimes dont dépend le BEA Mer et au moment des faits, Directeur de la DIRNAMO, détient une lourde responsabilité dans l’échec de cette coordination anarchique des enquêtes, entre les services de contrôle de l’Etat.

Dans les prochains jours, la cour d’appel du Tribunal administratif de Nantes va statuer sur l’autorisation du Ministère du Travail d’avoir autorisé le licenciement du Capitaine de ce roulier. Un jugement que l’Association MOR GLAZ observera avec une attention particulière.

L’Association MOR GLAZ ne peut que dénoncer cette mascarade de « procès Administratif » dans un pays dit des Droits de l’Homme. Elle interviendra auprès du législateur afin qu’aucun licenciement de marin ne puisse intervenir avant un jugement du Tribunal Maritime et une analyse sérieuse des rapports d’enquête technique et social.

Texte réalisé par Bernard LE BIHAN Vice -Président de l’Association MOR GLAZ (0612873101)

Président de l’Association MOR GLAZ Jean-Paul HELLEQUIN (0684624452)

Étiquette : breiz nevez1

Point Presse le lundi 10 octobre 2022 à 14h00 à la Brasserie la « PRESQU’ILE » au port de commerce à Brest objet :« L’affaire du talonnage du BREIZ NEVEZ1 » le Commandant incriminé Achille MARTIN-GOUSSET sera présent.