DÉCEMBRE 2020
Page 3 EXPOSE DES FAITS
Page 4 PLAN DE SITUATION NAUFRAGE 25_26 SEPT 2020
Page 5 COMMUNIQUE DE PRESSE PREFECTURE MARTIME MEDITERRANEE
Page 6 COMMUNIQUE MOR GLAZ N°1
Page 7 COMMUNIQUE MOR GLAZ N° 2
Page 8 COMMUNIQUE MOR GLAZ N°2
Page 9 COMMUNIQUE MOR GLAZ N° 4
Page 10 RAPPEL LESGISLATIF
Page 11 MODELE DE GESTION DES PORTS DE PLAISANCE EN CORSE
Page 12 LE LOGICIEL DE GESTION PORTUAIRE MAGELAN
Page 14 PRINCIPE UNIVERSEL DE SECOURS AUX PERSONNES EN MER
Page 15 REFORME DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE MER & LITTORAL
Page 17 TEMOIGNAGE Mme ROMANETTI-BAECHTEL
Page 18 TEMOIGNAGE Mr MAY
Page 22 TEMOIGNAGE MR KERGALL
Page 23 CONCLUSION
(3) EXPOSE DES FAITS
Jeudi 24 Septembre 2020
En Corse depuis deux mois, après avoir quitté le Cap d’Agde (34), l’équipage du voilier BE BOP composé de trois personnes souhaite regagner l’un des deux ports d’Ajaccio le jeudi 24 septembre 2020 en soirée, en prévision d’un avis de tempête. Selon la réponse des autorités portuaires, aucune place à quai ou autres mouillages ne sont disponibles.
Vendredi 25 Septembre 2020
Le vendredi matin à 08 heures, l’équipage réitère sa demande. A 10 heures, Madame DEBUYSER Dominique, épouse du skipper, suite au refus de la capitainerie se met à pleurer en disant à la personne responsable du port : «Qu ‘elle ne pouvait pas nous laisser en mer avec le coup de vent qui s’annonçait mais elle n’a rien voulu savoir ».
Le vendredi soir, le vent de Nord-Ouest souffle à 50 nœuds, et le voilier BE BOP trouve refuge à Pitrusedda -Pietrosella.
A 23 heures, rupture du mouillage, le voilier se trouve en dérive. Monsieur Philippe DEBUYSER lance le moteur. Madame DEBUYSER appelle les secours. La troisième personne amie du couple se trouve dans la cabine. Quelques instants après le voilier BE BOP talonne un haut fond
Madame DEBUYSER rejoint le rivage à la nage. Prise en charge par le personnel de l’hôtel Le Maquis, elle sera ensuite acheminée vers l’hôpital de la Miséricorde d’’Ajaccio.
Samedi 26 Septembre 2020
Vers les 05 heures du matin, un des hélicoptères de secours repère le corps de Monsieur DEBUYSER ; Ce dernier est repêché et acheminé vers une plage d’Ajaccio.
En fin d’après-midi, le corps de l’ami de la famille DEBUYSER est découvert sur la plage d’Agosta. Fin des recherches.
Mardi 13 Octobre 2020
Une information judiciaire contre x a été ouverte ce mardi par le parquet d’Ajaccio après le naufrage du voilier BE BOP qui avait fait deux victimes le 26 septembre dernier dans le golfe d’Ajaccio. Cette information menée par un juge d’instruction pour « pour mise en danger de la vie d’autrui, homicides et blessures involontaires » à été ouverte suite aux premiers éléments de l’enquête de la gendarmerie maritime d’Ajaccio. L’enquête a été confiée à la brigade des recherches de la gendarmerie maritime de Marseille.
(4) PLAN DE SITUATION DU NAUFRAGE DU VOILIER BE BOP
NUIT DU 25 AU 26 SEPTEMBRE 2020
(5) COMMUNIQUE DE PRESSE
DE LA PREFECTURE MARITIME DE MEDITERRANEE
Le voilier Be Bop talonne en baie d’Ajaccio
Opération de sauvetage en cours coordonnée par le CROSSMed
26 sept. 2020
Ce jour, samedi 26 septembre 2020, peu après minuit, le CROSS Med (Centre Régional des Opérations de Surveillance et de Sauvetage en Mer Méditerranée) reçoit une alerte d’un voilier français le « Be Bop ». Suite à la rupture de son mouillage, ce dernier a talonné sur des hautfonds en baie d’Ajaccio (Corse du Sud). Les moyens suivants sont alors immédiatement engagés :
- Le RIAS (Remorqueur d’Intervention, d’assistance et de sauvetage) Abeille Flandre, qui était prépositionné Sud Corse en raison des mauvaises conditions météorologiques annoncées ;
- L’hélicoptère Dragon2A de la Sécurité civile qui sera relevé par le PUMA basé à Solenzara de l’Armée de l’air afin de maintenir une couverture aérienne pendant les premières heures de recherche ;
- Des patrouilles terrestres des pompiers du SDIS (Service Départemental d’Intervention et de Sécurité) ;
- et la SNS732 Guardiolinu de la SNSM.
Trois personnes étaient à bord. Alors qu’une femme a été retrouvée saine et sauve sur la côte et a été prise en charge par les pompiers, les recherches de deux hommes se poursuivent en mer comme à terre. Des débris du voilier ainsi que son épave ont été localisés. Le plongeur de l’hélicoptère Dragon a été engagé pour une inspection sommaire de l’épave (conditions difficiles ne permettant pas une inspection visuelle complète) sans pouvoir retrouver les personnes toujours disparues.
Les conditions météorologiques sont particulièrement dégradées, complexifiant les opérations de recherche : vent de 25 à 30 nœuds, plus de 40 nœuds en rafale, mer 5 et visibilité de 0.5 nautique (mer 5 = mer forte = hauteur de la mer du vent entre 2.5 et 4 m / 1 nm [nautical mile]= 1.852km / 1nd = 1nm/h = 1.852km/h).
Cette opération souligne l’importance du rôle de coordination des opérations de recherche et de sauvetage en mer conduites toute l’année par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et l’expertise de chaque services ou administrations qui sont amenés à y participer.
Sans présager des circonstances dans lesquelles cet événement est intervenu, la Préfecture maritime rappelle de :
– Ne pas surestimer ses moyens et ses capacités si les conditions ne sont pas compatibles avec son niveau ;
– Vérifier la météo et de ne pas prendre la mer lorsque les conditions météorologiques sont très mauvaises ;
– Disposer des équipements de sécurité obligatoires et en état de marche ;
– Avoir un moyen de communication avec batterie chargée pour joindre le Cross Med si besoin (au 196 depuis n’importe quel téléphone ou canal 16 par VHF).
(6) COMMUNIQUE N°1 BE BOP/06/10/2020
Dans la nuit du vendredi 25 au samedi 26 septembre 2020, que s’est-il réellement passé en Corse du Sud lors du coup de vent ?
Nous souhaitons nos plus sincères condoléances à Madame Dominique DEBUYSER, seule rescapée du naufrage du voilier de 11 mètres « BE-BOP » survenu dans la nuit du 25 septembre 2020.
Depuis quelques jours, l’un des Adhérents de MOR GLAZ séjournant en Corse nous appelle et essaie de glaner des renseignements « informations » sur le refus ou l’impossibilité de trouver une place à quai dans plusieurs ports du Sud de la Corse pour le voilier le « BE-BOP » dont deux personnes ont perdu la vie lors du naufrage. D’après notre Sentinelle d’autres navires se seraient retrouvés dans la même situation (deux occupants auraient même abandonné leur navire au mouillage) !
L’Association MOR GLAZ demande toute la lumière, toute la clarté sur cette affaire qui nous parait tellement ubuesque et scandaleuse si cet échange était exact, quelle honte.
A bord du BE-BOP (un voilier qui faisait le tour de la Corse depuis deux mois) le couple DEBUYER et un ami avait tenté de gagner l’un des deux ports d’Ajaccio et se sont heurtés, assure Madame Dominique DEBUYSER à un refus. -« Je me suis mise à pleurer avec la personne au téléphone en lui disant qu’elle ne pouvait pas nous laisser en mer avec le coup de vent qui s’annonçait mais elle n’a rien voulu savoir », Après ce triste appel, le voilier avait gagné le golfe d’Ajaccio, où de puissantes bourrasques soufflaient du nord-ouest. Âgée de 66 ans Madame Dominique DEBUYSER est la seule survivante de ce naufrage.
Pour l’Association MOR GLAZ : une honte dans un pays qui se dit être une référence dans l’équipement des ports, des secours et de la prévention des accidents en Mer !
La rescapée met en cause les autorités portuaires qui auraient refusé d’accueillir leur voilier. Si ces « ses » propos sont exacts, nous ne pouvons que demander une enquête qui devra être rendue publique. La question, que s’est-il passé cette nuit-là, et les causes du refus si refus il y a eu ?
Il serait tout simplement impensable et inconscient qu’un navire de ce type avec des rafales à 90 km/h ait été refusé dans un port !
Nous adressons une copie conforme de ce courrier au Ministère de la Mer, au Secrétaire Général de la Mer et à la Direction des Affaires Maritimes.
Pour l’Association MOR GLAZ Le Président Jean-Paul HELLEQUIN
( 7) COMMUNIQUE N°2 BE BOP/10/10/ 2020
Dans la nuit du vendredi 25 au samedi 26 septembre 2020, que s’est-il réellement passé en Corse du Sud lors du coup de vent ?
Nous souhaitons nos plus sincères condoléances à Madame Dominique DEBUYSER, seule rescapée du naufrage du voilier de 11 mètres « BE-BOP » survenu dans la nuit du 25 septembre 2020.
Depuis quelques jours, l’un des Adhérents de MOR GLAZ séjournant en Corse nous appelle et essaie de glaner des renseignements « informations » sur le refus ou l’impossibilité de trouver une place à quai dans plusieurs ports du Sud de la Corse pour le voilier le « BE-BOP » dont deux personnes ont perdu la vie lors du naufrage. D’après notre Sentinelle d’autres navires se seraient retrouvés dans la même situation (deux occupants auraient même abandonné leur navire au mouillage) !
L’Association MOR GLAZ demande toute la lumière, toute la clarté sur cette affaire qui nous parait tellement ubuesque et scandaleuse si cet échange était exact, quelle honte.
A bord du BE-BOP (un voilier qui faisait le tour de la Corse depuis deux mois) le couple DEBUYER et un ami avait tenté de gagner l’un des deux ports d’Ajaccio et se sont heurtés, assure Madame Dominique DEBUYSER à un refus. -« Je me suis mise à pleurer avec la personne au téléphone en lui disant qu’elle ne pouvait pas nous laisser en mer avec le coup de vent qui s’annonçait mais elle n’a rien voulu savoir », Après ce triste appel, le voilier avait gagné le golfe d’Ajaccio, où de puissantes bourrasques soufflaient du nord-ouest. Âgée de 66 ans Madame Dominique DEBUYSER est la seule survivante de ce naufrage.
Pour l’Association MOR GLAZ : une honte dans un pays qui se dit être une référence dans l’équipement des ports, des secours et de la prévention des accidents en Mer !
La rescapée met en cause les autorités portuaires qui auraient refusé d’accueillir leur voilier. Si ces « ses » propos sont exacts, nous ne pouvons que demander une enquête qui devra être rendue publique. La question, que s’est-il passé cette nuit-là, et les causes du refus si refus il y a eu ?
Il serait tout simplement impensable et inconscient qu’un navire de ce type avec des rafales à 90 km/h ait été refusé dans un port !
Nous adressons une copie conforme de ce courrier au Ministère de la Mer, au Secrétaire Général de la Mer et à la Direction des Affaires Maritimes.
Pour l’Association MOR GLAZ Le Président Jean-Paul HELLEQUIN
(8) COMMUNIQUE N°3 BE BOP /22/10/ 2020
Administration des ports maritimes de Plaisance : L’Association MOR GLAZ ne peut que saluer la décision du parquet d’Ajaccio d’ouvrir une information judiciaire contre X suite au naufrage du voilier BE BOP…l’Association MOR GLAZ demande une reprise en main par l’État !
L’État en transférant sa compétence en matière portuaire a octroyé des droits réels aux collectivités territoriales mais également des devoirs.
En prévision d’un avis de tempête, le refus d’entrée dans un port par une autorité portuaire n’est pas commun fort heureusement (même si nous avons de nombreux témoignages).
Le naufrage du voilier BE BOP et la mort de ses deux hommes d’équipages dans la nuit du 25 au 26 septembre 2020 en Corse soulignent les lacunes et le manque de professionnalisme de certains responsables en charge des ports de plaisance ou de Zone de Mouillage et d’Équipements Légers (ZMEL) …
L’Association MOR GLAZ, dont l’une des missions principales est l’aide aux marins et la protection de l’environnement marin ne peut rester indifférente devant une gouvernance littorale qui ne fonctionne plus. La réforme de l’Administration Territoriale de la Mer et du Littoral, comme nous le constatons aujourd’hui, est un échec et nous devons en tirer les conséquences.
L’Administration des ports maritimes de plaisance en France fait-elle l’objet d’un contrôle sérieux des autorités préfectorales ?
En ce qui concerne les ports de plaisance, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer doit composer avec un responsable de collectivité territoriale souvent dépourvu de compétences maritimes et qui se voit confier une gestion de port. Des conseils portuaires dans lequel aucun représentant de l’État ne participe, ni n’est convié ! Est-ce raisonnable ?
L’Association MOR GLAZ ne peut que saluer la décision du parquet d’Ajaccio d’ouvrir une information judiciaire contre X suite au naufrage du voilier BE BOP. Autre question !
L’ouverture d’un Cross H24 en Corse aurait-il permis d’éviter ce drame ?
Notons que dans pareil cas, l’utilisation de la VHF canal 16 en lieu et place de tout échange par téléphone reste encore le recours le plus sécurisé.
Pour l’Association MOR GLAZ Le Président Jean-Paul HELLEQUIN
Texte du Vice-Président Bernard Le BIHAN
(9) ASSOCIATION MOR GLAZ/ COMMUNIQUE N°4 BE BOP/03/11/2020
La période de confinement, ne doit pas, ne peut pas nous faire oublier que deux hommes ont péri en Mer à quelques mètres du port d’Ajaccio parce-que, dans la nuit du vendredi 25 au samedi 26 septembre 2020, un abri a été refusé aux Marins du voilier « BE BOP » ! Que s’est-il réellement passé en Corse du Sud lors de ce coup de vent ?
L’Association MOR GLAZ ne souhaite pas que cette enquête soit bâclée, il y a eu noyade de deux hommes. Certains us et coutumes sur le littoral Corse et plus largement doivent changer, cette nuit-là des hommes se sont noyés et bon nombre de navires ont été endommagés, inacceptable pour l’Association MOR GLAZ.
L’Association MOR GLAZ souhaite à Madame Dominique DEBUYSER, seule rescapée du naufrage du voilier de 11 mètres « BE-BOP » de retrouver la paix si possible. Madame DEBUYSER vous n’êtes plus seule dans cette tragédie. Madame, ce communiqué de presse vous est aussi destiné, plusieurs personnes souhaitent vous apporter leur soutien, et pas que moral, elles souhaitent témoigner !
Depuis ce naufrage les témoignages nous montrent que ce refus d’abri aux navigateurs ne serait pas un cas isolé. Il ne nous aura pas été nécessaire d’aller glaner bien longtemps des renseignements « informations » sur le refus ou l’impossibilité de trouver une place à quai dans plusieurs ports du Sud de la Corse pour le voilier le « BE-BOP ». Cette fameuse nuit, d’autres navires se sont retrouvés en difficulté puis au sec. Les témoignages nous parviennent sous différentes formes, SMS, téléphone, et mails, nous avons reçu un écrit hier soir qui nous motive bien plus encore afin que toute la lumière soit faite sur le décès de ces hommes. Nous avons appris que le Bureau Enquête Accident Mer(BEAMer) enquête sur ce naufrage, chose qui ne serait pas fréquente pour ce genre de naufrage tout au moins d’après nos recherches.
L’Association MOR GLAZ demande toute la lumière. Cette nuit-là une Femme a appelé au secours, elle a été abandonnée en Mer, rappel des faits : A bord du BE-BOP (un voilier qui faisait le tour de la Corse depuis deux mois) le couple DEBUYSER et un ami avait tenté de gagner l’un des deux ports d’Ajaccio et se sont heurtés, assure Madame Dominique DEBUYSER à un refus. -« Je me suis mise à pleurer avec la personne au téléphone en lui disant qu’elle ne pouvait pas nous laisser en mer avec le coup de vent qui s’annonçait mais elle n’a rien voulu savoir ». Après ce triste appel, le voilier avait gagné le golfe d’Ajaccio, où de puissantes bourrasques soufflaient du nord-ouest. Âgée de 66 ans Madame Dominique DEBUYSER est la seule survivante de ce naufrage.
Pour l’Association MOR GLAZ : une honte dans un pays qui se dit être une référence dans l’équipement des ports, des secours et de la prévention des accidents en Mer !
L’Administration des ports maritimes de plaisance en France fait-elle l’objet d’un contrôle sérieux des autorités préfectorales ?
Pour l’Association MOR GLAZ Le Président Jean-Paul HELLEQUIN
c/c : Ministère de la Mer et Administrations concernées
(10) RAPPEL LEGISLATIF
ADMINISTRATION DES PORTS MARITIMES DE PLAISANCE
Les lois de décentralisation de 1983, les communes sont devenues compétentes pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes affectés principalement à la plaisance. Les autres collectivités territoriales (département et région) ont compétence sur les installations de plaisance comprises dans les ports dont ils ont la charge, notamment les ports de pêche et/ou de commerce.
L’activité dominante est mesurée par le volume des recettes de chaque activité.
Sauf transfert de compétence à une autre collectivité, un port maritime est communal, lorsque l’activité principal est la plaisance.
La loi NOTRE indique que les communautés des communes et d’agglomération exercent cette compétence de plein droit au lieu et place des communes membres. Dans ce cas, l’autorité portuaire relève du président de la communauté des communes.
Dans les ports communaux, l’autorité portuaire reste le maire de la commune.
Notons que le code des transports prévoit dans les ports de plaisance la création d’un conseil portuaire et d’un comité local des usagers permanents du port (CLUPP).
ADMINISTRATION DES ZONES DE MOUILLAGES ET EQUIPEMENTS LEGERS (ZMEL)
Les ZMEL ne sont pas des ports et ne sont pas concernés par le code des ports maritimes. Ces zones de mouillage font l’objet d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) délivré par l’État. En contrepartie, la collectivité doit verser à l’État une redevance calculée par le service des domaines.
Dans la plupart des cas et notamment pour les petites zones de mouillage, c’est une association des plaisanciers qui assurent le lien avec la commune pour la gestion du plan d’eau ; Pour les zones de mouillage plus importantes, les communes peuvent déléguer cette gestion à des sociétés.
L’autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime est délivrée sous la forme d’un arrêté conjoint signé par le préfet du département et le préfet maritime.
(11) LE MODELE DE GESTION DES PORTS DE PLAISANCE EN CORSE
Lors d’une réunion en date du 16 juin 2006, les maires et gestionnaires des ports de Corse se sont rassemblés autour d’une association nommée :
Union des Ports de Plaisance de Corse.
Cette structure fédératrice, au-delà de créer des liens de coopération et de concertation entre les Cités portuaires insulaires, entend mutualiser les moyens et les énergies afin de prendre des initiatives et réaliser des actions visant la promotion et le développement durable du Nautisme en Corse.
Les actions que l’Union désire développer sont notamment axées sur :
- La promotion collective,
- La mise en place d’une politique concertée et de développement durable : éco-port, développement des capacités d’accueil…
- La mise en réseau des ports de plaisance avec la constitution d’une centrale de réservation à échelle insulaire et la création d’escales thématiques dans chaque port.
- La participation active à la mise en réseau des ports corses en Méditerranée avec les Sardes, les toscans, les Ligures… au travers de programmes européens de coopération.
- La création d’événementiels,
- La promotion sur les marchés prioritaires.
- La structuration d’offres et de services de qualité.
- La concrétisation de coopération Mer- Port – cité – arrière-pays avec les filières professionnelles concernées.
(12) LE LOGICIEL DE GESTION PORTUAIRE MAGELAN
Mis en place à l’échelle régionale de la Corse, avec le soutien de la région, Magelan est un logiciel de gestion portuaire, développé par la société ajaccienne OCTAEDRA, qui est utilisé par la plupart des ports de l’Ile. La gestion des ports se fait par l’utilisation de Magelan.
Les ports corse ont également mis en place une centrale de réservation en ligne du nom de www.resaport corse.com qui constitue selon les dires un outil de commercialisation exceptionnel. Un site offrant un lien direct entre le gestionnaire et le plaisancier.
Grâce à Magelan, les ports partagent également le bateauthèque, fichier-clients qui leur permet de partager les données concernant les navires et d’optimiser les démarches administratives lors de l’arrivée des bateaux, ainsi que les statistiques…
(13) L’UPPC EST AFFILIEE A LA FEDERATION FRANCAISE DES PORTS DE PLAISANCE
La Fédération Française des Ports de Plaisance s’organise autour de sept associations ou Unions Régionales (Manche et Mer du Nord, Languedoc-Roussillon, Provence Alpes Côte-d’Azur, Ile de France, Corse, Léman) qui couvrent les littoraux de la France Continentale, de la Corse et des DOM-TOM. Elle accueille également une partie des eaux intérieures (rivières, fleuves, lacs et canaux). S’y ajoutent de nombreux ports adhérents directs à la FFPP, comme sur le littoral atlantique.
Tous les membres sont représentés en Conseil d’Administration.
Union des Ports de Plaisance de Corse
Président: Jean TOMA
Déléguée Générale: Samantha Rossi
Site web: http://www.uppc.fr
Téléphone: 04 95 35 07 92 / 04 83 43 20 95
Adresse Mail: bureau.uppc@gmail.com Adresse postale: Place des Anciennes Ecoles, 20145 SOLENZARA
Présentation de la société UNION DES PORTS DE PLAISANCE DE CORSE
UNION DES PORTS DE PLAISANCE DE CORSE, association déclarée est en activité depuis 14 ans.
Installée à SARI-SOLENZARA (20145), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Renseignements juridiques
| Statut INSEE |
Enregistrée à l’INSEE le 28-09-2006 |
| Dénomination |
UNION DES PORTS DE PLAISANCE DE CORSE |
| Adresse |
UPPC, MAIRIE ANNEXE DE SOLENZARA 20145 SARI-SOLENZARA
|
|
| RNA |
W2A4000195 |
| SIREN |
502 897 572 |
| SIRET (siège) |
50289757200017
| N° de TVA Intracommunautaire |
Obtenir le numéro de TVA |
|
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(14) LE PRINCIPE UNIVERSEL DE SECOURS AUX PERSONNES EN MER
Dans un courrier datant de Juin 2017, le préfet maritime de Méditerranée et la Fédération Française des Ports de Plaisance avaient rappelé aux différentes autorités portuaires de Méditerranée l’obligation d’accueillir les navires en difficulté.
La déclaration officielle mentionnée : « Il est donc de notre devoir de vous sensibiliser aux conséquences que pourrait avoir un accident qui surviendrait après un refus d’accès au port dans le cadre d’une opération de sauvetage ou d’assistance. Cette situation serait non seulement dramatique pour toute la communauté des marins, mais pourrait également avoir des suites pénales. »
L’analyse de l’association MOR GLAZ :
Trois ans après cette déclaration officielle du Préfet maritime de la Méditerranée et de la FPPP qu’elles ont été les dispositions prises par les autorités maritimes françaises ?
Suite au refus d’accueil de voiliers dans un port d’Ajaccio la veille d’une tempête, deux membres d’équipage du voilier BE BOP sont morts noyés dans la nuit du 25 au 26 Septembre 2020 dans la baie d’Ajaccio.
Ce soir de tempête, les sémaphoristes d’Ajaccio assurant une veille sur le secteur de la baie d’Ajaccio avaient-ils des informations sur la présence des plaisanciers qui se trouvaient au mouillage de Pietrosella.
Selon nos informations sept catamarans au mouillage de Pietrossella ont fait route sur Ajaccio la veille du coup de vent pour être mis à l’abri. Le jour du coup de vent six navires ont été drossés à la côte !!!
Le préfet maritime de la méditerranée possède-t-il en Corse les moyens nécessaires pour assurer les secours en mer dont il est le garant. La mise en place d’un Cross opérationnel H24 en Corse ainsi que des moyens aériens de l’aéronavale ne sont-ils pas nécessaires à une amélioration potentielle du secours maritime !
La Direction des Affaires Maritimes de Corse a-t-elle sanctionné par le passé ces manquements des autorités portuaires ?
(15) LA REFORME DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA MER ET DU LITTORAL
L’article L 5311-1 du Code des Transports énumère les ports maritimes qui sont soumis aux dispositions contenues dans la 5ème partie du livre III :
- des grands ports maritimes, relevant de l’État.
- des ports maritimes autonomes relevant de l’État.
- DES PORTS MARITIMES RELEVANT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
- du port de Port Cros relevant pour son aménagement, son entretien et sa gestion de l’Etablissement Public de Port-Cros.
La collectivité « autorité portuaire » peut décider de gérer le port elle-même ou d’en confier la gestion à un tiers.
Dans le cas de la Corse, bien qu’il existe une société « Union des Ports de Plaisance Corse » il apparaît que chaque commune soit la gestionnaire de son port.
Quant à la commune de Piétrosella, elle possède le plus grand site de mouillage organisé de Corse.
Cette commune bénéficie d’une Autorisation d’Occupation temporaire du Domaine Public Maritime sur les plages de Sainte Barbe-Médéa-et Stagnola. D’une capacité de 400 mouillages, Piétrosella adhéré en 2011 à l’Union des Ports de Plaisance de Corse. L’arrêté préfectoral du 09 Mai 2007 a été délivré pour une période de 15 ans. Dès 2004, « la commune a exprimé le souhait de s’occuper elle-même des mouillages, le souci étant de garder la maîtrise au bénéfice des habitants de la région ». soulignele premier-adjoint de la commune !
L’analyse de l’association MOR GLAZ :
En octroyant la gestion des ports de plaisance et mouillages organisés aux élus, l’État a commis une faute majeure. Le naufrage du voilier BE BOP et la mort de ces deux hommes dans la baie d’Ajaccio illustre l’incompétence des élus à diriger les ports de plaisance. Le drame s’inscrit au plan national et le Ministère de la mer doit mettre fin aux dérives que nous observons.
Le logiciel « Magelan e resa » constitue un véritable fichier de type «délictueux» inadmissible dans un pays démocratique. La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) comment peut-elle accepter ce type de fichier !
Ce type de fichier au plan national doit être immédiatement supprimer. Dans cette logique marginale faut-il être riche pour obtenir une place à quai !
Quant à l’AOT de Pietrosella et son site de mouillage version XXL il est permis de s’interroger sur la complexité de l’entretien de ce nombre impressionnant de mouillages et la gouvernance d’un site de ce type. Il serait intéressant de connaître le bilan financier du plus grand site de mouillage organisé de Corse, voire de France.
(16) L’arrêté N°07-0599 concernant les zones de mouillage de Pietrosella stipule dans son article 5 : « La surveillance des plages et des mouillages est assurée par le titulaire qui s’engage à mettre quotidiennement sur site une équipe de deux agents disposant d’une VHF et d’une embarcation à moteur. » Ces agents de surveillance de la zone de mouillage ont-ils donné des instructions au propriétaire du voilier BE BOP ?
La direction des Affaires Maritimes de Corse assurait-elle un contrôle de ce lieu ?
(17) TEMOIGNAGE ECRIT de : Madame Marie-Paule ROMANETTI-BAECHTEL
Le témoignage de Madame Marie-Paule ROMANETTI-BAECHTEL qui a abandonné son navire pour ne pas perdre la vie …
JPH…..
—–Message d’origine—–
De : J.p HELLEQUIN [mailto:jp.hellequin@wanadoo.fr]
Envoyé : vendredi 9 octobre 2020 09:00
À : JP.HELLEQUIN@WANADOO.FR
Objet : Je viens de lire l’article et l’information sur le commentaire des ports stipulant qu’ils n’ont refusé personne !!! Notre voilier est celui échoué à Agosta et nous étions également au mouillage à Pietrosella au corps voisin à eux! Et les deux ports nous ont refusés l’accès. Et ce n’est pas faute d’avoir insisté !!!!!! Nous sommes choqués par cette déclaration des ports stipulant qu’ils n’ont refusé personne ? C’est terriblement tragique ce que ces 3 personnes ont vécus ? Nous réitérons toute notre compassion et notre soutien vers eux et leur famille ?
Analyse de l’Association MOR GLAZ :
La déclaration de cette personne propriétaire du voilier échoué sur la plage d’Agosta (comme le montre les photos de presse et le film) indique dans un premier temps qu’ils ont également été refusés d’accès dans les ports d’Ajaccio. Notons que les articles de presse restent assez évasifs sur les lieux exacts du mouillage du voilier BE BOP. Madame ROMANETTI-BAECHTEL déclare que ces deux navires se trouvaient au mouillage de Piétrosella « au corps voisin à eux » c’est à dire le 25 Septembre 2020.
Suite à la déclaration des responsables des ports d’Ajaccio de n’avoir refusé personne, elle peut-être surprenante et avoir choqué les propriétaires des voiliers, cependant ces refus semblent monnaie courante en Corse. Dans pareil cas, faute d’enregistrement, il sera difficile d’apporter la preuve du refus lors d’une enquête administrative ou judiciaire. Comme nous le voyons et surtout en Corse, le seul réflexe pour les plaisanciers sera dans le cas de prévision de tempête de prévenir sur le canal 16 le Cross ou les sémaphores du refus d’entrée dans les ports. Au même titre qu’un « PAN PAN » le « REFUS PORT – REFUS PORT » pourrait être enregistré par le Cross.
(18)
<<De :Jean-Pierre MAY » <jp.may@wanadoo.fr>
> > A : « ddtm » <ddtm@corse-du-sud.gouv.fr>
> > Copie à : « prefecture » <prefecture@corse-du-sud.gouv.fr>
> > Objet : naufrage BE BOP
Bonjour Madame,
Vous ayant maintes fois contacté pour alerter vos services sur les manquements de la commune de PIETROSELLA dans la gestion des Zones de mouillages concédées par l’arrêté de 2007 il semblerait que le bateau BE BOP qui a fait naufrage fin septembre dernier ai rompu son amarre alors qu’il était mouillé sur la zone concédée à la commune. Il s’avère que cette Zone de mouillage devait prévoir 30 emplacements pérennes qui devaient donc pouvoir supporter des conditions climatiques identiques en hiver à celles que nous avons connues en cette fin septembre. De plus l’arrêté de 2007 prévoit la présence sur place de 2 employés du concessionnaire jusqu’au 15 novembre qui auraient donc du avertir les occupants du navire de la dangerosité des mouillages installés sur ces Zones et nullement conformes à ceux décrits dans le projet initialement présenté pour l’obtention de la concession et objet pour lequel aucun avenant modificatif ni même d’information du public n’a été signé pas plus que les 25% de bouées d’accueil pour les bateaux de passage. J’espère que l’enquête demandée à la gendarmerie maritime saura prendre en compte le manque de conformité de la gestion des mouillages concédés à la commune qui ne peut se retrancher derrière un communiqué sur internet alors qu’elle se prévaut de faire partie des ports corses par son inscription à MAGELLAN E RESA et qu’elle se devait de réserver plus de 110 mouillages aux navires de passage jusqu’à mi-novembre. Après 6 bateaux ayant le même jour rompu leurs amarres sur ce même site peut-être serait-il intéressant de connaitre la qualité des mouillages mis à leur disposition et du matériel employé ainsi que la conformité des installations considérées comme mouillage.( poids des corps morts, diamètre et longueur des chaînes taille des manilles, mousquetons et bouts utilisés en fonction des attributions des bateaux aux quelles elles sont destinées.
Je crains que vos services n’obtiennent les mêmes déboirs avec la concession des plages attribuée à la même commune et pour laquelle je vous ai informé il y a plus d’un an et demi sur le risque sanitaire important qu’elle faisait courir par son réseau illégal d’assainissement sur lequel elle prévoit le branchement d’usagés privés ainsi que la détérioration du DPM dont vos services ont la gestion.
Restant à votre entière disposition
cordialement
(19)
Message du 07/10/20 13:25
> De : « Association Mor-Glaz » <association.mor-glaz@orange.fr>
> A : « ‘Jean-Pierre MAY' » <jp.may@wanadoo.fr>
> Copie à :
> Objet : RE: naufrage BE BOP
Bonjour Monsieur vous êtes qui ?
JP HELLEQUIN
De : Jean-Pierre MAY [mailto:jp.may@wanadoo.fr]
> Envoyé : mercredi 7 octobre 2020 13:20
> À : association.mor-glaz@orange.fr
> Objet : tr: naufrage BE BOP
bonjour,
suite à votre information sur CORSE net info je vous envoie une piste de recherche sur le mouillage de la dernière nuit du BE-BOP
CORDIALEMENT
(20)
De : Jean-Pierre MAY [mailto:jp.may@wanadoo.fr]
Envoyé : mercredi 7 octobre 2020 19:09
À : Association Mor-Glaz <association.mor-glaz@orange.fr>
Objet : RE: naufrage BE BOP
Bonjour Messieurs,
je suis sur la commyune de Pietrosella depuis 1950 et ayant critiqué la gestion catastrophique des zones de mouillage concédée à la commune par arrêté de 2007 je me suis vue refuser depuis plus de 4 ans l’attribution d’un mouillage et attiré en justice pour diffamation ayant déclaré sur l’enquête publique ouverte avant l’attribution de l’AOT sur la gestion des plages à la même commune que l’arrêté de 2007 non respecté sur 14 points pouvait laisser supposer une situation identique pouvant être comparée à une gestion mafieuse ( qui emploi des moyens illégaux pour servir ses intérêts) avec demande de dommages et intérêts de plus de 80 000 € pour la commune, le maire et son premier adjoint alors que par faute à la commune j’ai perdu 2 navires et je me suis vue refuser à plus de 80 ans d’une manière illégale et sans aucune justification, l’accès à l’espace maritime public dont je faisai profiter enfants, petits-enfants, parents, amis et sociétaires d’une association de pêcheurs plaisanciers qui existait depuis 1986 et qui faute de mouillage à due être mise en sommeil. Cet abus de pouvoir inadmissible et totalement injustifiable dans les textes semble avoir été couvert par la DDTM 2A que j’avais informé par de nombreux courriers auxquels il n’y a pas eu de réponse et même refus de rendez-vous des responsables que j’avais sollicité pour explications.
La loi devant être respectée par tout le monde, je reste à votre entière disposition pour vous fournir toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin.
cordialement
JP MAY
Analyse de l’association MOR GLAZ :
La déclaration de cet homme est stupéfiante dans une France qui se dit démocratique. L’État donne une AOT pour quinze et après, plus aucun contrôle ! La DDTM2A qui représente le Préfet et l’État n’était pas sans le savoir des problèmes de réservation dans les ports ou mouillages comme Piétrosella.
Au regard de l’arrêté N° 07-0599 concernant les zones de mouillage de Piétrosella neuf avis de Directeurs de service de l’État ont été rendus !
Les informations recueillis dans la presse font état d’une DELEGATION DE LA GESTION DES MOUILLAGES à des entreprises locales et une supervisation par les responsables de la mairie. Cette délégation avait-elle reçu l’aval de l’État ?
(21) Analyse de l’association MOR GLAZ :
Bien avant avoir pris contact avec l’association MOR GLAZ, Monsieur May s’adresse une nouvelle fois à la DDTM de Corse du Sud avec une copie à la Préfecture de Corse du Sud en leurs faisant part de ses sentiments concernant la gestion des mouillages de Pétrosellia. Il relate dans son mail que six bateaux ont rompu leur mouillage le même jour. Des affirmations graves de la part de Monsieur May que l’autorité d’État (Préfecture -DDTM) ne pourra pas nier lors de l’instruction judiciaire.
(22) Témoignage de Monsieur Xavier Kergall
CONCLUSION
La mort tragique des deux équipiers du voilier BE BOP cette nuit du 25 au 26 Septembre 2020 dans le golfe d’Ajaccio est un scandale dans un pays comme la France qui se dit à vocation maritime…
La mise en place d’un Ministère de la Mer pourra cependant peut-être répondre à des années d’errances, voire d’abandon d’un des meilleurs systèmes au monde d’administration territoriale de la mer et du littoral que nous avons connu par le passé sous le nom « D’INSCRIPTION MARITIME ».
Certes, il ne s’agit pas d’être nostalgique de cette époque mais d’analyser sereinement pourquoi deux marins sont morts ce soir de septembre dans une Ile comme la Corse qui ne possède pas de CENTRE RÉGIONAL OPERATIONEL DE SURVEILLANCE ET DE SAUVETAGE H /24.
La synthèse et l’analyse du drame par les responsables de l’association Mor Glaz démontrent la faillite d’un système et le manque de courage des autorités maritimes françaises en charge de la gestion du littoral en Corse. Dans un autre contexte, souvenons-nous de la mort du Préfet Erignac ! Et comme un fait du hasard, l’arme de l’assassinat avait été volé à la gendarmerie de Piétrosella …
Si sur un plan juridique le Code des Transports peut répondre d’une façon explicite au fonctionnement des grands ports d’État, ou des ports maritimes autonomes relevant de l’État, nous observons que les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements sont loin d’avoir une gouvernance et une gestion exemplaire. L’exemple de la gestion du port d’Ajaccio en Corse ou l’exemple des ports bretons que nous connaissons témoignent la déficience législative de l’administration des ports de plaisance (parfois mixte (pêche – transports maritimes etc).
Les lois de décentralisation de l’État dans ces ports ou voir sur ces zones de mouillages organisés nous conduisent à une anarchie ou les trafics de tout genre sont familiers avec parfois la complicité d’élus politiques locaux. Les appontements et les mouillages dans les ports de plaisance sont aujourd’hui des « MACHINES A SOUS » qu’entretiennent ou pas des « VOYOUS », mais certainement pas des MARINS !
Pour l’association Mor Glaz au vu de ce rapport, le plus grand problème que nous observons en France, c’est l’incohérence de l’État au niveau maritime avec la présence de certaines compétences pour le Préfet de Région, d’autres pour le Préfet Maritime et d’autres pour le Préfet du département. Ce millefeuille de haut responsable administratif de l’État est « indigeste » aux yeux du monde maritime. La gestion du dernier confinement Covid 19 sur le littoral témoigne du discours discordant de ces autorités.
Si nous voulons éviter ces drames de la mer, alors pourquoi ne pas donner l’administration de la mer et du littoral au spécialiste qu’est « le MARIN PRÉFET MARITIME ». Le grand Ministère de la Mer que nous attendons ne doit plus être une chambre d’enregistrement des cercles fermés que sont les conseils de façade maritime ou encore le conseil national de la mer et des littoraux bien loin malheureusement de ce peuple que nous appelons « LES GENS DE MER ». Le remaillage des Affaires Maritimes en France devient une urgence et une nécessité !
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